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10 390 résultats pour « Jean-Louis VALLAIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100005

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

, marchand d'art qui avait acquis en 1902, 1905, 1909 et 1911, des oeuvres du sculpteur Aristide Y..., est décédé le 22 juillet 1939 en laissant à sa succession ses frères et soeurs, Lucien, Félix, Jeanne

Source officielle

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CC

cr

édure suiviec/Mme Françoise X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02495

Cassation

2 novembre 2017

2 novembre 2017

Paul-Louis Y... des chefs d'abus de faiblesse et complicité, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 20 septembre 2017 où étaient présents

Source officielle
CC

civ3

6137228ecd580146773fe696

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

Jean Y..., demeurant ..., 6 / de M. Jean-Louis D..., demeurant ..., 7 / de M.

Source officielle
CC

civ3

60794cc29ba5988459c46b88

Cassation

28 mai 1997

28 mai 1997

Jean-Louis X..., l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 12 juin 1995) retient que l'énoncé dans la promesse de vente de l'intention des parties de ne transférer la propriété du terrain qu'à compter de la signature

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007725030

Admin. suprême

13 mai 1988

13 mai 1988

Jean X..., l'arrêté du maire de Pérols en date du 29 octobre 1984 accordant à M. Alain Y... une autorisation de clôturer ; °2) rejette la demande présentée par M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR05384

Cassation

25 septembre 2012

25 septembre 2012

Jean-Louis X..., - M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b7bd3db21cbdd891cf

Appel

18 janvier 2007

18 janvier 2007

BRASSERIE LOUIS C/ S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0e7dc25a97f0381f5726

Appel

23 septembre 2014

23 septembre 2014

Par acte du 29 juin 2010, la société FONCIÈRE SAINT LOUIS a assigné ce même assureur au fond, devant le Tribunal de grande instance de PARIS.

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b639fc51457d0f882dd13

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

à la loi.

Source officielle
CC

comm

613720c2cd580146773ee29b

Cassation

8 mars 1988

8 mars 1988

Y..., de la SCP Le Bret et de Lanouvelle, avocat de la société Les Ateliers de Constructions Louis X..., les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2fbd3db21cbdd8f664

Appel

27 janvier 2012

27 janvier 2012

. ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Sylvie CALIXTE, avocat au barreau de MARTINIQUE DEFENDEURS : Monsieur Marcel Y..., ès qualité de représentant légal de son filsmineur Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4fb

Appel

28 juin 2007

28 juin 2007

La Cour était composée de : Monsieur Jean- Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean- Noël ACQUAVIVA, Conseiller Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd94575

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée

Source officielle
CC

cr

61372595cd5801467741efa9

Cassation

16 mai 1994

16 mai 1994

Louis XIV, la bibliothèque Y...

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02201_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

sur un terrain situé 138 avenue Louis Joseph Soulas.

Source officielle
CA

2e Chambre

60360443363848695e3fc542

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

PHARMACIE SAINT LOUIS ayant pour gérant Monsieur [H] [W], celle-ci a commandé à la S.A.S.

Source officielle
TJ

PPEP Civil

67ec53b7dd062d9f810e8d61

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

intérêts chacun pour défaut de remise de la notice informative, 300 euros chacun sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens avec distraction au profit de Maître Jean-Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed3c

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

LE CHENE C/ Jean-Louis Paul X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101071

Cassation

2 octobre 2013

2 octobre 2013

celle de 1.913,60 ¿ ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « Me Jean-Louis-MAQUENNE-soutient que les acquéreurs ont pris prétexte de la clause d'interdiction, valable ou non, pour abandonner un projet auquel ils

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008003345

Admin. suprême

6 février 1998

6 février 1998

Jean-Marie XB..., à M. Jean-Claude H..., à M. Jean-Marie O..., à M. Pierre-Marie Q..., à M. Aimé I..., à M. Jacques R..., à M. Marc E..., à M. Alain V..., à M. Michel M..., à M. Pierre P..., à M.

Source officielle