à Gentilly et les a, d'autre part, mis en demeure de faire cesser l'état de péril affectant le bâtiment A de leur propriété située au 7 rue Jean-Louis à Gentilly en faisant procéder à la démolition de

Z..., s'est querellé avec celui-ci ; que, les deux hommes ayant commencé à se colleter, Didier A..., employé de Jean-Louis Z..., a projeté le gaz d'une bombe lacrymogène au visage de Marc X... qui, en

Jean-Louis Y..., demeurant ... à Saint-Jean Bonnefonds (Loire), 2 ) la CRCAM de la Loire, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

25/02619 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQ77 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDERESSE: Madame [F] [Z] [D] [T] épouse [V], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-louis

C... allègue que des tracts appelant à voter pour la liste "Tous ensemble avec Jean-Louis Z..." auraient été distribués au public le matin du jour du scrutin, dimanche 15 mars 1998 ; qu'il résulte de l'instruction

Jean-Louis X..., demeurant ... ; MM.

Jean-Louis X..., demeurant ... ; M.

Jean-Louis X..., demeurant ... ; M.

Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN- PROVENCE, en date du 26 juin 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui pour vol avec arme, séquestration,

Jean-Louis X... du chef de viol ; Vu ladite requête ; Attendu qu'il en résulte que M.

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 19 février 1998, qui, pour contraventions au Code de la route, l'a condamné à une amende de 3 000 francs, deux amendes de 1

Jean-Louis X..., demeurant ... ; M.

Jean Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11éme chambre, en date du 18 janvier 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui pour injures non publiques envers des particuliers, a déclaré

Jean-Louis FOISSEY juge commissaire. DESIGNE la SELARL [Y] MANDATAIRES ET ASSOCIES - RM&A - représentée par Me [R] [N] - [Adresse 3], liquidateur.

Jean-Louis FOISSEY juge commissaire. DESIGNE la SELAS MJS PARTNERS représentée par Me [A] [U] - [Adresse 3], liquidateur.

Jean-Louis Z... demeurant ..., M. Bernard X..., demeurant ... et M. André A..., demeurant à Cureplat Millau (12100) ; M.

D..., Michel B..., Jean-Louis A..., Michel J..., Gérard G..., Mme Jacqueline X... est rejetée. Article 2 : Les conclusions de M.

Jean-Louis Y..., demeurant ... ; M.