INTIME régulièrement assigné Monsieur [P] [U] [Adresse 13] [Localité 10] COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Madame Sabine GARBAN CONSEILLERS : Mme Janick

COPROPRIETAIRES DE LA RESIDNCE [Adresse 4] sise à [Adresse 5], pris en la personne de son syndic en exercice la SARL IMMOBILIER SAPHIR, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jannick

à la SCP VINCENT-CHEZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE SCI MFS, dont le siège social est sis [Adresse 1]UNION représentée par Maître Jannick

/11/2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CHAMBERY ) à : INTIMES Mme MARIE PAULE X..., ... par la SCP BUTTIN-RICHARD/FILLARD, avoués à la Cour et ayant pour avocat Me DUBY-DELANNOY JANICK

GARBAN, président Mme Janick TOUZERY-CHAMPION et Mme Sylvie NÉROT, conseillers GREFFIER Lors des débats : Dominique BONHOMME-AUCLERE DEBATS A l'audience publique du 29.06.2010 Rapport fait

né le 21 Septembre 1971 à RIVE-DE-GIER (42800) ... ... 42800 CHAGNON représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Janick BONHOMME, avocat au barreau de ROANNE (bénéficie

, agissant en sa qualité de représentante légale de son fils Lenny Y..., né le 23/ 10/ 1996 à ROANNE ... 42300 ROANNE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Janick

Lave, demeurant ..., 46°/ Mme Janick YW..., demeurant ..., 47°/ Mme Béatrice YX..., demeurant ..., 48°/ M. Jean-Philippe YZ..., demeurant ..., 49°/ M. XT...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 octobre 2020 et 1er juillet 2023, la société Eiffage Immobilier Ile-de-France, représentée par Me Neu Janicki, demande au tribunal

Janicot, Maître des requêtes, - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne les frais de voyage : Considérant qu'aux termes de l'article 109-1 du code général

Janicot, Maître des requêtes, - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 156 du code général des impôts : "L'impôt sur le revenu est

Janicot, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Waquet, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Janicot, Maître des requêtes, - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que la société requérante demande que la superficie des terrains non

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Maître Ridoux, avocat de la société Raimo Glacier ; Considérant ce qui suit : 1.

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du syndicat Solidaire Groupe RATP ; Considérant ce qui suit : 1.

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka, Prigent, Drusch, avocat de la société Beauséjour ; Considérant ce qui suit : 1.

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de la société SB développement ; Considérant ce qui suit : 1.

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de la société SB développement ; Considérant ce qui suit : 1.