Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 21 avril 2005, qui, pour banqueroute, l'a condamné à 45 000 euros d'amende et à 5 ans d'interdiction de gérer ;

cassation, pris de la violation des articles 590, 591, 593, 609 du code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevables les demandes formées par Diego L..., Jacques

Jacques, - Y...

C A, représentée par Me Dalbin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Saint-Jacques

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 4 septembre 2002, qui, pour refus d'obtempérer, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis, 4 000 francs d'amende

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 11 mai 2000, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné pour escroquerie, à 1 an d'emprisonnement avec sursis

Jean-Jacques A... et de Mme Fabienne B...

Jacques et Roger X..., alors mineurs ; qu'il est décédé en 1932, laissant pour lui succéder sa veuve, née Véronique X..., et son fils adoptif, M.

le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, en date du 15 mars 2000, qui, dans l'information suivie, notamment, contre Jacques

AUBE a été systématiquement mieux noté que Jacques X... entre 1981 et 1991, ce qui peut expliquer sa progression ; -que Jacques X... a gardé le silence pendant plus de 25 ans sur sa situation, et n'a

Jacques X...

Vanessa, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 11 février 2003, qui les a déboutées de leurs demandes après relaxe de Jacques Y... des chefs d'agression

A., la somme de 15. 717, 17 euros au titre des charges de copropriété, - condamné Jacques X... à payer au syndicat des copropriétaires, représenté par l'U. I.

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 10 septembre 2003, qui, pour fraude fiscale et omission de passer d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 12 mois

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 29 mars 1995, qui, après avoir infirmé l'ordonnance de non-lieu partiel rendue par le juge d'instruction, a renvoyé Jean-Jacques

pris de la violation de l'article 6. 1 et 3d de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 227-25, 227-26, 227-29 et 131-26 du Code pénal ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacques

Monsieur Jacques X...et Madame Josiane Y...épouse X...soutiennent que la saisie conservatoire pratiquée par la SNC PRESTIGE RENOVATION est irrecevable car pratiquée sur les comptes de Monsieur Jacques

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 2001, qui, pour délit de fuite, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende