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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794c149ba5988459c449db
15 décembre 1981
15 décembre 1981
A ACHETE A M Y..., POUR LE PRIX DE 500000 FRANCS, UN TABLEAU INTITULE "COUP DE SOLEIL SUR LA CASCADE", INDIQUE, SUIVANT UN CERTIFICAT DELIVRE PAR LE VENDEUR, COMME ETANT UN TABLEAU DE JACOB X..., DATE
Source officielleciv2
60794c9c9ba5988459c46313
23 novembre 1994
23 novembre 1994
Jacob le 24 octobre 1988, avec indication du délai de 15 jours pour exercer un recours et que celle-ci l'a formé par une lettre recommandée avec accusé de réception qui, datée du 28 octobre 1988, n'est
Source officiellecr
613724e1cd580146774191fa
28 février 1989
28 février 1989
Jacob, président, et de MM.
Source officielleciv3
6137231ecd58014677405a1a
3 juin 1998
3 juin 1998
Jacob X..., demeurant chez M.
Source officiellecr
61372694cd58014677426b4c
8 février 2006
8 février 2006
Jacob, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 20 avril 2005, qui, l'a débouté de ses demandes après relaxe de Paola Y... du chef d'usage d'une attestation
Source officielleciv1
61372475cd58014677415acb
1 février 2005
1 février 2005
X..., notaire, qu'ils avaient chargé d'établir la déclaration de succession de leur auteur, Jacob Y..., d'avoir omis de mentionner sur cette déclaration l'existence d'un bien immobilier grevé d'une hypothèque
Source officiellecr
6079a7ea9ba5988459c4b571
22 juin 1982
22 juin 1982
JACOB, CONSEILLER DESIGNE COMME PRESIDENT PAR ORDONNANCE DE M.
Source officielleSaisies immobilières
68f138bc88dcb0e97e8fed4a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Copie exécutoire délivrée à Me ASSOULINE, Me LAZIC, par la toque Le : À l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bénédicte DJIKPA, 1ère Vice-Présidente adjointe assistée de Madame Lise JACOB
Source officielle9e Chambre B
61633c137eadebb7307d1f12
4 mai 2011
4 mai 2011
09/23441 [S] [V] C/ [T] [F] CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS Grosse délivrée le : à : SELARL ERGASIA, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Stéphanie JACOB
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd94499
18 mars 2019
18 mars 2019
Nous, Pierre-Louis JACOB, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons
Source officiellecr
NCE en date du 21 décembre 1990 qui, dans la procédure suiviec/Jacob Y
61372672cd58014677425a3c
14 novembre 1991
14 novembre 1991
pourvoi formé par : JUBENOT Aubin, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE en date du 21 décembre 1990 qui, dans la procédure suivie contre Jacob
Source officielle4ème chambre
DTA_2504008_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Jacob, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210405
16 avril 2026
16 avril 2026
[Y] [U], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 23-16.475 contre l'arrêt rendu le 12 avril 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 1-A), dans le litige l'opposant à la société Jakob
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-116564
6 décembre 2012
6 décembre 2012
Appendix to Resolution CM/ResDH(2012)213 Information on the measures taken to comply with the judgments in the cases of Postolache No. 2 and SC Marolux SRL and Jacobs against Romania
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2504096_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Jacob, - les observations de Me Caylus, représentant M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2500442_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Jacob, rapporteur, - et les observations de Maître Misslin pour M. A Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304759_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Jacob, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00142
10 janvier 2012
10 janvier 2012
téléphone et l'adresse de Monsieur X... ainsi que le numéro du Fax installé à son domicile par la Société (Kohler) elle-même ; que les pages jaunes du mois d'octobre 2009 mentionnent encore la marque Jacob
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200017_20240215
15 février 2024
15 février 2024
méconnaissance de l'article UD 4 du plan local d'urbanisme de la commune de Cayenne en ce que les bâtiments D et E ne respectent pas la règle de recul au regard de la voie d'accès que constitue la rue " Jacob
Source officielle4ème chambre
DTA_2407147_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Jacob, rapporteur, Considérant ce qui suit : 1.
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