Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'un préposé de la banque Dupuy de Parseval (la banque) a informé un service de police de ce qu'une personne qui lui était inconnue

(Eure et Loire), 6°) de la Société d'insonorisation et de matériel d'acoustique (SIMA), dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

procédure ses héritiers ont repris l'instance ; Attendu que pour débouter les consorts Y... de leur demande, l'arrêt retient que la non-identification des scripteurs, l'existence d'une notion juridique inconnue

liquidateur judiciaire de la société Marcolac, de son intervention à la présente procédure ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 février 1995), que, le 7 février 1991, un incendie d'origine inconnue

rupture brutale de ce contrat de distribution par ces deux sociétés qui auraient brutalement cessé d'honorer ses commandes en se prétendant victimes d'actes de concurrence déloyale qui se sont avérés infondés

La SCI a assigné le syndicat des copropriétaires afin de voir juger que l'action de ce dernier était prescrite, que les condamnations prononcées par le juge des référés étaient infondées et d'obtenir sa

en charge et à être seuls responsables, inconditionnellement et irrévocablement, de toutes les dettes et obligations suivantes, des Vendeurs ou des Entités Cédées, prévues ou imprévues, connues ou inconnues

insuffisances de l'enquête (pas d'investigations sur la présence d'autres bateaux que celui du prévenu dans la zone où les dégradations ont été commises ; prévenu entendu plus de six mois après les faits, lieu inconnu

surveille l'étiquetage, qu'il est amené à tenir la caisse et les documents administratifs et comptables et qu'il est tenu de mettre en oeuvre toutes les procédures et dispositifs pour limiter la démarque inconnue

et 222-24 du Code pénal, 6, 215, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a prononcé le renvoi du requérant devant la Cour d'assises du chef de viol aggravé sur la personne d'un inconnu

cette nature, n'exclu[ait] pas la qualification d'information privilégiée (…), dès lors que le projet [était] suffisamment avancé pour avoir des chances raisonnables d'aboutir", quand les nombreuses inconnues

de prévention des risques inondation approuvé le 29 décembre 1998.

La société civile immobilière Caric est propriétaire d'une parcelle de terrain cadastrée n°[...] sur la commune de Draveil, située en zone inondable par le plan de prévention des risques d'inondations.

industrielles de la Méditerranée (la société CNIM), laquelle les a réalisés au cours de l'année 1999 ; que la société Valnor a exploité cette usine entre le 1er janvier 2000 et le 1er janvier 2003, la société INOVA

a demandé que l'enregistrement des auditions de son client, au cours de sa garde à vue, soit visionné ; que le juge des enfants ayant fait droit à cette requête, il est apparu que, pour une raison inconnue

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Inora

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Inora

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Inora