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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre
CETAT:CETATEXT000032408997
15 avril 2016
15 avril 2016
intitulé " attestation ", daté du 2 décembre 2012, par lequel " le chef de projet, administrateur conseiller, chargé du bureau de la réglementation générale de la circonscription administrative de Hussein
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2201923_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 6 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bailly, présidente, Mme E et Mme A, conseillères, Assistées de Mme Hussein, greffière.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2202418_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de Mme Hussein, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2022.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2201952_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 6 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bailly, présidente, Mme C et Mme A, conseillères, Assistées de Mme Hussein, greffière.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2103198_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Mulot, premier conseiller ; Assistés de Mme Hussein, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 novembre 2022. Le rapporteur C. BOUVET La présidente, A.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2300206_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hussein, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu les observations de Me Souty, représentant Mme A qui conclut au rejet de la requête
Source officielleRéféré prononcé vendredi
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24 janvier 2025
24 janvier 2025
[N] [U], dont le siège social est au [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Philippe BOUCHEZ EL GHOZI Avocat (T04) (SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - R285) ET : 1) SAS RESIDENCE MONT DORE
Source officiellechambre 1-10
69d081b5cdc6046d470d7ef5
22 janvier 2025
22 janvier 2025
SARL LES CONSTRUCTIONS MODERNES, dont le siège social est 103, boulevard Mac Donald 75019 Paris - RCS B 484044664 Partie défenderesse : assistée de Me Vincent BELCOLORE Avocat et comparant par la SCP HUVELIN
Source officielleSurendettement
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6 janvier 2025
6 janvier 2025
CCF 103 RUE DE GRENELLE 75007 PARIS venant aux droits de la société HSBC CONTINENTAL EUROPE Représentée par Maître Charlotte HILDEBRAND de la SCP HUVELIN & Associés substituant Maître Bertrand LARONZE,
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
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29 janvier 2026
29 janvier 2026
représentants légaux Immatriculée au R.C.S. de [Localité 19] sous le n° 527 539 001 Dont le siège social est au : [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP HUVELIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
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6 juillet 2023
6 juillet 2023
au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n° 850 206 269 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN
Source officielle2ème Chambre
643a42e0d83dbd04f5fb2b45
14 avril 2023
14 avril 2023
des débats **** APPELANTE : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Séverine NIVAULT de la SELARL SELARL D'AVOCATS MAIRE - TANGUY - SVITOUXHKOFF - HUVELIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
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27 avril 2017
27 avril 2017
d'Administrateur Judiciaire de la Société EXTAND RELAIS ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] Représentées par Me Sandrine ROUSSEAU de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6035d1bfc8168d38b3146c42
19 février 2016
19 février 2016
Nanterre n°441 339 389, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Jacques MONTACIE de la SCP HUVELIN
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-214991
8 décembre 2021
8 décembre 2021
Ministres le 8 décembre 2021, lors de la 1420 e réunion des Délégués des Ministres) Requête n° Affaire Date de la décision 46369/18+ Camille LE TIRILLY ET Sandra DORNIC 20/05/2021 49879/18 Huseyin
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6493ecdc6046d47e8c422
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielleJLD
68a77126f68e27f214e71754
7 juillet 2025
7 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00819 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DX4O Minute n° 25/836 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2602928_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Bodin-Hullin. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2603829_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Bodin-Hullin, magistrat désigné ; - les observations de Me Beaud, avocate, représentant M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02678_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M. Jean Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Charzat pour la SNC If Plein Sud ainsi que celles de M.
Source officiellePage 42 sur 205
HUGELIN, Laurent
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — N° RG : 24/06319
28/12/2025
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HUGELIN, Laurent
Autre jugement prononçant — Jugement de résolution du plan de redressement et ouverture des opérations de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 mars 2024. Mandataire judiciaire : Me Gilles PELLEGRINI - mandataire judiciaire - 7/9 place de la Gare - 94210 La Varenne St Hilaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. N° RG : 24/06319
10/10/2024
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HUGELIN, Laurent
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Gilles PELLEGRINI - mandataire judiciaire - 7/9 place de la Gare - 94210 La Varenne Saint Hilaire. N° RG : 22/01457
20/04/2023
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SCI HUGELIN
16/08/2022
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HUGELIN, Laurent
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Commentaires : exerçant au 3 rue Edouard Fournier - 75116 Paris. Date de cessation des paiements : 3 septembre 2020. Mandataire judiciaire : Maître Gilles PELLEGRINI - mandataire - 7/9, place de la Gare - 94210 La Varenne-Saint-Hilaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 22/0
16/03/2022
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