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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
10eme Chambre
DTA_2309421_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Houvet, - les conclusions de Mme Pilidjian, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402979_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Houvet pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402982_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Houvet pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402984_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Houvet pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour
Source officielle10eme Chambre
DTA_2403061_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Houvet, - les conclusions de Mme Pilidjian, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403345_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Houvet pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403418_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Houvet pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour
Source officielle10eme Chambre
DTA_2407859_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Houvet, - les conclusions de Mme Pilidjian, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2408000_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Houvet, - les conclusions de Mme Pilidjian, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle10eme Chambre
DTA_2409750_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Houvet, - les conclusions de Mme Pilidjian, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2410971_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Houvet pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour
Source officielle10eme Chambre
DTA_2412732_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Houvet, - les conclusions de Mme Pilidjian, rapporteure publique ; - et les observations de Me Dallot pour la commune.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR00912
12 février 2008
12 février 2008
d'armes, a fait transporter l'ensemble de ces objets, outre le véhicule automobile, au commissariat, sans prendre la moindre précaution quant à l'intégrité des objets saisis, et que ce n'est que sous la houlette
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-6677
28 mars 2000
28 mars 2000
Les autorités auraient pu recourir au large éventail de mesures préventives à leur disposition concernant les activités des forces de l’ordre et des groupes agissant prétendument sous leur houlette.
Source officielleChambre 1-1
68008eb87389f87eaf12844f
16 avril 2025
16 avril 2025
le contrat ne précise ni les actions à réaliser par l'agent immobilier ni les modalités et la périodicité des comptes-rendus, contrairement aux dispositions d'ordre public de l'article 6 de la loi Hoguet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01321_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 mai 2024, Mme A..., représentée par Me Hollet, doit être regardée comme demandant à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 29 mars 2024
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01679_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juin 2022, Mme A, représentée par Me Hollet, demande à la cour d'annuler l'ordonnance du 2 mai 2022 du président de la 1ère chambre du tribunal
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01682_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Hollet, demande à la cour d'annuler l'ordonnance du 2 mai 2022 du président de la 1ère chambre du tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202014_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
B A, représenté par Me Hollet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision référencée 48 SI en
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2b0
13 mars 2012
13 mars 2012
chambre du conseil, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officiellePage 42 sur 167