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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00876

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

La salariée a saisi, le 8 février 2016, la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail puis a été licenciée pour faute grave par lettre du 18 février

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00895

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 2 août 2017 en nullité de la rupture, faisant valoir qu'il était salarié protégé en sa qualité de défenseur syndical et que l'autorisation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00617

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Elle a saisi la juridiction prud'homale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00634

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

[W], salarié de la société affecté au site de [Localité 2], dans les Bouches-du-Rhône (13), a saisi la juridiction prud'homale pour voir reconnaître son droit à bénéficier de l'application de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00669

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 19-19.342 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2019 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00676

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

Elle a saisi la juridiction prud'homale, le 1er avril 2015, afin d'obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail ainsi que la condamnation de son employeur à lui verser diverses

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00704

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

Contestant la rupture de son contrat de travail, elle a saisi la juridiction prud'homale. Examen du moyen Sur le moyen pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00749

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Les salariés ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes se rapportant à l'exécution de leur contrat de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00750

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Les salariés ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes au titre de l'exécution de leur contrat de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00756

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Les salariés ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes se rapportant à l'exécution de leur contrat de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00757

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes se rapportant à l'exécution du contrat de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00758

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Les salariés ont saisi la juridiction prud'homale de demandes se rapportant à l'exécution de leurs contrats de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00760

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes concernant l'exécution du contrat de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00762

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes se rapportant à l'exécution du contrat de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00763

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes se rapportant à l'exécution du contrat de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00764

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes se rapportant à l'exécution du contrat de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00780

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

exploitation agricole de l'employeur, le groupement foncier agricole (GFA) Le Petit Pech, le salarié a pris acte de la rupture du contrat de travail le 28 avril 2015 et a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00816

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale, le 20 juillet 2016, afin d'obtenir la requalification de ces contrats en un contrat de travail à durée indéterminée, que la cessation de la relation

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00824

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

société Elior services propreté et santé (la société ESPS), et affectées sur le site de nettoyage de l'EHPAD [Établissement 1] » à [Localité 2], ont saisi le 7 mai 2014 la juridiction prud'homale

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00509

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

Le 27 mai 2016, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes. 5. Il a été licencié le 21 juin 2016 pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

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