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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
64eedc90bb2c32d969d35254
27 juillet 2023
27 juillet 2023
En tout état de cause, elle sollicite la condamnation solidaire de messieurs [S] et [R] aux entiers dépens dont distraction au profit de maître Joséphine Hammar sur le fondement de l'article 699 du code
Source officielleOQTF 6 semaines - Mme SPECHT
DTA_2309901_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
A B indique être originaire du district de Hamar Jajab, faisant partie de la capitale Mogadiscio, située dans le district de Benadir, et fait état de graves craintes pour sa vie et son intégrité physique
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305970_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Mme C, ressortissante tunisienne, née le 20 septembre 1996 à El Hamma (Tunisie) est entrée en France le 16 décembre 2014 sous couvert d'un visa court séjour.
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd88608
6 juin 2006
6 juin 2006
G..., avoués à la Cour assistée de la SCP RIVIERE & COSTE, avocats au barreau d'AVIGNON Madame Halima Z..., agissant en qualité d'héritière de M. Z... I... Ben Aziz Ben F...
Source officielleService des Etrangers
68e88b3e3ea43407b9fba384
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[D] [K] DEMANDEUR ET PERSONNE RETENUE - RG N°25/08076 DEFENDEUR ET PERSONNE RETENUE - RG N°25/08080 Monsieur [O] [Z] né le 20 Juillet 1984 à EL HAMMA (TUNISIE) de nationalité Tunisienne préalablement
Source officielleChambre 2
DTA_2503011_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
situation humanitaire, cette situation devait être regardée, à cette date, comme une situation de violence aveugle d’intensité exceptionnelle résultant d’une situation de conflit entre les forces du Hamas
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2513698_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d'audience : - le rapport de Mme Lusinier, magistrate désignée ; - et les observations de Me Hammar, substituant
Source officielle11ème chambre
DTA_2311838_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caldoncelli-Vidal, - et les observations de Me Hammar, substituant Me Semak, avocate de Mme B.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03728_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
national et international dans lequel la menace terroriste demeure à un niveau particulièrement élevé, notamment en considération du conflit israélo-palestinien à la suite de l'attaque perpétrée par le Hamas
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00458_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
dissolution, lors de l'élaboration des notes blanches et qui valorisaient le djihad armé, appelaient à la destruction de l'Etat d'Israël et glorifiaient l'action de la branche armée du Hezbollah libanais, du Hamas
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01064_20240227
27 février 2024
27 février 2024
A compter de l'année 2017, par le biais des réseaux sociaux, il a approuvé un certain nombre de publications pro-Hamas et pro-Daech et de pages communautaires liées à la religion dont certaines affichant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2106138_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Mme A, ressortissante algérienne, née le 3 septembre 1985 à Ain El Hamma (République algérienne démocratique et populaire), entrée en France régulièrement " depuis plus de 3 ans ", a été interpellée le
Source officielle2ème chambre
DTA_2500023_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
niveau élevé sur le territoire national, au regard, en particulier, des projets d'attentats déjoués, des tensions liées à la résurgence du conflit israélo-palestinien à la suite de l'attaque en Israël du Hamas
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2315370_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Cette menace se trouve sensiblement majorée par les risques d'importation sur le territoire national du conflit israélo-palestinien à la suite de l'attaque perpétrée par le Hamas, le 7 octobre 2023, laquelle
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0220DEC003586603
20 février 2007
20 février 2007
The US prosecution authorities charged the applicant with having promised to do fund-raising for terrorist groups, in particular Al Qaeda and the extremist branch of the Hamas.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
H. F. et autresc/France
ORTA_2406889_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
de nationalité française, dans la bande de Gaza, territoire palestinien soumis à d'importants bombardements de la part de l'armée israélienne depuis le mois d'octobre 2023 en riposte à une attaque du Hamas
Source officielleChambre 4-6
69d0a4f5cdc6046d47113678
3 avril 2026
3 avril 2026
par Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON INTIMEE S.A.R.L. [1], sise [Adresse 2] comparante en personne, assistée de Me Romain SUTRA, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Halima
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2026:0127DEC005471018
27 janvier 2026
27 janvier 2026
34456/07, § 74, 23 June 2015) and Nealon and Hallam v. the United Kingdom ([GC], nos. 32483/19 and 35049/19, §§ 168-69, 11 June 2024). 16 .
Source officielleRéféré
66ff0732172da17169ed80fd
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Ordonnance contradictoire, en premier ressort, prononcée par Chloé AGU, Juge, tenant l’audience des référés, par délégation de Madame le président du tribunal judiciaire de Nîmes, assistée de Halima
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303414_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Blanchard, rapporteur public, - les observations de Me Halna du Fretay, substituant Me Vallantin, représentant M.
Source officiellePage 42 sur 50
HALMA CONSULTING
09/07/2026
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HALMAOUI, Soumia
30/06/2026
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HH Helene Halmagrand
28/06/2026
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HALMAHERA
14/06/2026
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HALMAHERA
16/04/2026
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