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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401404_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A B, représenté par Me Ben Hadj Younès, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de réitérer l'injonction adressée au préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326998_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
B la confiscation de l'ouvrage " Attarghib Wattarghib, Hadiths Inspirant, Le désir du paradis, Et la crainte de l'Enfer, par l'éminent savant de l'Iman Ibn Hajar Al'Asqalani ", édition Aimadina.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2218932_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2222075_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2223111_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle1ère chambre
DTA_2201475_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2022 par lequel le préfet
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2403991_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
A B, représenté par Me Ben Hadj Younes demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, en date du 11 novembre 2024, par lequel le préfet de la Côte-d'Or a assorti d'un délai de départ volontaire de trente
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01270
25 juin 2014
25 juin 2014
Didier YY..., Maëlle ZZ..., Vanessa AA..., Stacy BB..., Onzairoudine DD... ..., Jordan EE..., Christelle FF..., Mustapha F..., Ahmed GG..., Karina HH..., Mc de Vierra G... , Cédric KK..., Peter H..., Hadji
Source officielleETRANGERS
6438f398a942a604f5e93980
13 avril 2023
13 avril 2023
la AARPI RCM AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 13 avril 2023 à 10 heures 45, assistée de M.POZZOBON, greffière avons entendu : [V] [E] assisté par Me GUEYE El Hadji
Source officielleJ.L.D.
677c59556f491b6d26395110
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Ouï les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me El hadji
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-202684
4 mai 2020
4 mai 2020
Nationality Place of residence 1 Emil ANGELESKI 1941 Macedonian/citizen of the Republic of North Macedonia Skopje 2 Vasile BOGESKI 1952 Macedonian/citizen of the Republic of North Macedonia Skopje 3 Mihail HADJI-ANGELESKI
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000041807002
9 avril 2020
9 avril 2020
F..., M. et Mme K... et Sophie Hadjur, Mme G... L... épouse J..., M. et Mme E... et Michèle Lalechère, Mme H... D..., M. I... B..., M. M...
Source officielleCour d'Appel
6253c863bd3db21cbdd85254
21 décembre 2000
21 décembre 2000
par jugement du 18 septembre 1991, a : - prononcé le divorce entre monsieur Paul GUEYE MARIE X... et madame Aminata Y..., - dit que la mère exerçait l'autorité parentale à l'égard de l'enfant : * EL HADJI
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad3c
30 janvier 2008
30 janvier 2008
, lors des débats : Melle Delphine LIEVEN ARRÊT : - Contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur Marcel FOULON, Président - signé par Monsieur Marcel FOULON, président et par Hadji
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6a0d4709cdc6046d47456b1c
19 mai 2026
19 mai 2026
J] épouse [N] personnellement et en qualité d'ayant droit d'[B] [N] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Philippe COSICH, avocat au barreau de PARIS, toque : B0846 substitué par Me Daniel HADJAJ
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01066_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Elle estime ainsi que les élèves Boina Hadji, Moradel, Darwich, Machhouri doivent être exclus de la reconstitution de recettes au titre de l'année 2015, et qu'il en va de même au titre de l'année 2016,
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01067_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Elle estime ainsi que les élèves Boina Hadji, Moradel, Darwich, Machhouri doivent être exclus de la reconstitution de recettes au titre de l'année 2015, et qu'il en va de même au titre de l'année 2016,
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100932
3 octobre 2018
3 octobre 2018
, avait été célébré en la forme coutumière le 6 septembre 1964, sous l'empire de la loi algérienne n° 63-224 du 29 juin 1963, ainsi que l'avait constaté un jugement du 25 mars 2010 du tribunal d'El Hadjar
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100556
24 mai 2018
24 mai 2018
Mohammed Z..., domicilié chez Mme Hadja A...[...], 2°/ à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd867ae
24 octobre 2002
24 octobre 2002
Elhadji et de DIAKHABY Hadja De nationalité francaise, divorcé, sans emploi Demeurant 22 rue G.
Source officiellePage 42 sur 109