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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd44
17 juin 2008
17 juin 2008
MONTPELLIER INTIME : Monsieur le COMPTABLE de la TRÉSORERIE D'UZÈS agissant en qualité de comptable du Trésor Public domicilié en cette qualité Rue Josef Lacroix 30700 UZÈS représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a74
10 mars 2017
10 mars 2017
MOREAU AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0121 Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 INTERVENANTS Maître Hélène
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d55
6 octobre 2017
6 octobre 2017
Représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 INTIMÉS Monsieur Yassin Mohamed Y...adresse complète ne rentrant pas dans la case prévue
Source officielle2ème chambre
DTA_2202019_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Délibéré après l'audience du 23 février 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Grossrieder, présidente, - Mme Guitard, première conseillère, - M. Seytel, conseiller.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2102241_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Guitard, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative pour statuer sur les litiges relevant de cet article.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000971_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - et les conclusions de M. Poitreau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101820_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - et les conclusions de M. Poitreau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300819_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Trottier, président, - Mme Guitard, première conseillère, - Mme Diebold, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 juillet 2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300820_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Trottier, président, - Mme Guitard, première conseillère, - Mme Diebold, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 juillet 2023.
Source officielle3ème chambre
64379e749477fe04f5cc684a
12 avril 2023
12 avril 2023
, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [B] [Z] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Cécile GUILLARD, avocat au barreau de TOULOUSE PARTIE INTERVENANTE FORCÉE SCI DU JARDIN DE VALADE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0108DEC000813314
8 janvier 2019
8 janvier 2019
On 22 April 2013 the Court of Appeal of Guimarães upheld the applicant’s conviction.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916fc
5 juin 2014
5 juin 2014
toque : D1683 INTIMÉE SARL SYMPHONIAL représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège au 6 place de la Madeleine - 75008 Paris Représentée par Me Michel GUIZARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
634a4f59acdcd6adff75a9f6
14 octobre 2022
14 octobre 2022
prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 5] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 410 736 169 représentée par Me Michel GUIZARD
Source officielle8ème Chambre
6965587ccdc6046d4710cc96
9 janvier 2026
9 janvier 2026
capital de 1.259.850.270,00 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Maître Charlotte GUITTARD
Source officielle8ème Chambre
69752d6ecdc6046d47997d41
9 janvier 2026
9 janvier 2026
LOGEMENT, situé [Adresse 2] Société Anonyme au capital de 1.259.850.270 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 302 493 275, représentée par Maître Charlotte GUITTARD
Source officielle8ème Chambre
69767ec9cdc6046d47b35b50
9 janvier 2026
9 janvier 2026
capital de 1.259.850.270 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 2]) représentée par Maître Charlotte GUITTARD
Source officielle8ème Chambre
697adb12cdc6046d470cc4da
9 janvier 2026
9 janvier 2026
capital de 1.259.850.270,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 2], représentée par Maître Charlotte GUITTARD
Source officielleSAISIES IMMOBILIERES
67f6c777a9d5adc260621ee1
9 avril 2025
9 avril 2025
’[Localité 10] ■ JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00054 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVCT Nature de l’affaire : 76A MINUTE N° CCC + CCCFE délivrées le : À : - Maître Charlotte GUITTARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
603296b46b0dfe0b6086d8ee
22 décembre 2017
22 décembre 2017
Avril 2016 -Tribunal de Commerce d'AUXERRE - RG n° 2014C2370 APPELANT Monsieur [T] [M] Né le [Date naissance 1]/1962 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Michel GUIZARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162da77dda066944ee0e8f9
13 septembre 2012
13 septembre 2012
ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de sa gérante, la société de rénovation d'immeubles 'SRI', domiciliée en cette qualité audit siège représentée par la SELARL GUIZARD
Source officiellePage 42 sur 406