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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA00232_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
En ce qui concerne la zone de Guéret : 7.
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd9482e
13 novembre 2019
13 novembre 2019
Par jugement rendu le 28 janvier 2016, la juridiction de proximité de Guéret ordonnait une expertise du véhicule confiée à M. P... J....
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9264b
21 juillet 2015
21 juillet 2015
de nationalité Française né le 07 Janvier 1973 à GUERET (23000) Profession : Infirmier libéral, demeurant...-17220 SAINT MEDARD D'AUNIS représenté par Me Guillaume VIENNOIS, avocat au barreau de CREUSE
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd93117
5 avril 2016
5 avril 2016
de nationalité Française, né le 10 Novembre 1972 à GUERET (23000), Artisan, demeurant...-23000 GUERET représenté par Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'un jugement rendu le
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910e3
13 février 2014
13 février 2014
représentée par Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 11 SEPTEMBRE 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET ET : CAISSE DE CREDIT MUTUEL dont
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd91606
21 mai 2014
21 mai 2014
SAINT-CHRISTOPHE représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTS d'un jugement rendu le 28 MARS 2013 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8caec
30 octobre 2008
30 octobre 2008
SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Charles MAURY, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTS d'un jugement rendu le 10 AVRIL 2007 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930b5
24 mars 2016
24 mars 2016
.-23400 BOURGANEUF représentée par Me Hélène LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 18 FEVRIER 2015 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET ET : Monsieur Pascal Y
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930f7
31 mars 2016
31 mars 2016
de nationalité Française née le 05 Août 1977 à GUERET (23000), demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd9001e
17 décembre 2012
17 décembre 2012
Le DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 14 NOVEMBRE 2011, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET
Source officiellecr
C..., Me Bertrand Z..., à titre personnel, déposaient plaintec/Alain B
61372592cd5801467741ee35
31 janvier 1994
31 janvier 1994
sursis et à une amende de 500 000 francs ; "aux motifs propres que, par lettre adressée à M. le procureur de la République de Pau en date du 4 février 1992, la société civile professionnelle Wargny-Guilbert
Source officiellesoc
6079b1229ba5988459c51462
1 juin 1988
1 juin 1988
réalisation de la condition suspensive prévue au protocole d'accord n'a été constatée que par un jugement rendu le 27 septembre 1983 à la requête de la société Amco par le tribunal de grande instance de Guéret
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00721
21 juin 2023
21 juin 2023
[P] [S], tuteur, domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 22-10.631 contre le jugement rendu le 9 avril 2021 par le conseil de prud'hommes de Guéret, dans le litige l'opposant à Mme [G] [H], domiciliée
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e913
31 octobre 2011
31 octobre 2011
.-23170 CHAMBON SUR VOUEIZE représenté par la SCP COUDAMY Marie Christine-LATCHER, avoués à la Cour APPELANT d'un jugement rendu le 27 MAI 2010 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUERET ET : Madame
Source officielleCour d'Appel
éboute Mme X... de sa demande de dommages et intérêtsc/SYGMA BANQUE
6253cc7ebd3db21cbdd9041e
20 mars 2013
20 mars 2013
de nationalité Française née le 16 Septembre 1966 à GUERET (23000) Agent technique, demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908e4
22 mai 2013
22 mai 2013
23170 VIERSAT, actuellement hospitalisée au centre hospitalier de la Valette à SAINT VAURY, Appelante d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c7a
31 octobre 2013
31 octobre 2013
représenté par Me Philippe LEFAURE, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'un jugement rendu le 25 OCTOBRE 2012 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUERET ET : Nicole michelle marie-annick Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90da2
9 décembre 2013
9 décembre 2013
23220 SAINT VAURY représentée par Me Marie-France GALBRUN, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une ordonnance de référé rendue le 26 SEPTEMBRE 2012 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET
Source officielle2e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2224730_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
préfète de la Creuse lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et lui a fait obligation de se présenter au commissariat de police de Guéret
Source officielleJAF Cabinet 3
69f10467cdc6046d47e1da40
6 janvier 2026
6 janvier 2026
juridictionnelle de [Localité 1]) DEFENDEUR : Monsieur [L] [E] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Bruno GUILBERT
Source officiellePage 42 sur 201