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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge unique 2ème chambre
DTA_2200083_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Grossrieder présidente pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100624_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Grossrieder, présidente, Mme Besson, conseillère, M. Seytel, conseiller.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100889_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 1er décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Grossrieder, présidente, Mme Besson, conseillère, M. Seytel, conseiller.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102327_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Délibéré après l'audience du 4 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Grossrieder, présidente, Mme Besson, conseillère, M. Seytel, conseiller.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102328_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Délibéré après l'audience du 4 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Grossrieder, présidente, Mme Besson, conseillère, M. Seytel, conseiller.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400373_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Délibéré après l'audience du 29 janvier 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Grossrieder, présidente, - M. Seytel, premier conseiller, - Mme Marquesuzaa, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401401_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Délibéré après l'audience du 7 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Grossrieder, présidente, - M. Seytel, premier conseiller, - Mme Marquesuzaa, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401435_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Grossrieder, présidente, - M. Seytel, premier conseiller, - Mme Marquesuzaa, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2025. Le rapporteur, J.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401535_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Délibéré après l'audience du 20 mars 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Grossrieder, présidente, - M. Seytel, conseiller, - Mme Marquesuzaa, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402014_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 5 décembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Grossrieder, présidente, - M. Seytel, conseiller, - Mme Marquesuzaa, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501464_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 13 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Grossrieder, présidente, - M. Seytel, premier conseiller, - Mme Daix, conseillère.
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007622770
27 janvier 1986
27 janvier 1986
retenu par le vérificateur pour déterminer la marge bénéficiaire du restaurant ne correspond pas à la pratique courante ; que pour certaines boissons vendues au bar, la marge bénéficiaire retenue est grossièrement
Source officiellecomm
6079d67e9ba5988459c5b825
11 juin 1974
11 juin 1974
LA CASSATION DE CES CHEFS DE DECISION, QUE, D'AUTRE PART, EN CE QUI CONCERNE LA CONDAMNATION DU CABINET TOUZE AU PAIEMENT DE MILLE FRANCS DE DOMMAGES-INTERETS, LA COUR D'APPEL N'A PRESUME L'ERREUR GROSSIERE
Source officiellesoc
6079b2029ba5988459c5516d
10 mai 1972
10 mai 1972
D'UNE ACTION EN JUSTICE CONSTITUE, EN PRINCIPE, UN DROIT ET NE DEGENERE EN ABUS POUVANT DONNER NAISSANCE A UNE DETTE DE DOMMAGES ET INTERRETS QUE DANS LE CAS DE MALICE, DE MAUVAISE FOI OU D'UNE ERREUR GROSSIERE
Source officielleciv3
607943689ba5988459c4235b
28 mars 1977
28 mars 1977
TAVERNIER ET LES MAITRES DE L'OUVRAGE ; QU'ILS AJOUTENT QUE, CONNAISSANT L'ETAT DU SOL AUTREFOIS PARSEME DE TRANCHEES IMPARFAITEMENT COMBLEES, TAVERNIER ET LA SOCIETE CAPI ONT COMMIS UNE ERREUR GROSSIERE
Source officielleciv3
6079436e9ba5988459c42490
11 janvier 1977
11 janvier 1977
1.500 FRANCS DE DOMMAGES-INTERETS, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE LA COUR D'APPEL SE DEVAIT DE PRECISER LES FAITS DE RESISTANCE ABUSIVE SUSCEPTIBLES DE TRADUIRE LA MALICE, LA MAUVAISE FOI OU L'ERREUR GROSSIERE
Source officielleciv1
60794b559ba5988459c42b4e
12 juillet 1982
12 juillet 1982
CELLE QU'A PRISE EN CONSIDERATION L'ARRET DU 23 FEVRIER 1979, ALORS QUE, D'UNE PART, LE DROIT DE RESISTER EN JUSTICE A UNE PRETENTION NE SAURAIT DEGENERER EN ABUS QU'AU CAS DE MAUVAISE FOI OU D'ERREUR GROSSIERE
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2204471_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
qui accompagnaient le projet aient été prises à l'ouest du pont de la Tournelle et que, sur le plan joint au projet, le repère géographique ait été situé sur cette portion de la promenade, soit grossièrement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00794
30 mars 2011
30 mars 2011
X... a injurié l'ensemble de ses collègues et a grossièrement menacé M. Nicolas A..., le neveu du gérant ; que M.
Source officiellecomm
61372093cd580146773ebd54
14 mars 1977
14 mars 1977
ALORS, D'AUTRE PART, ET EN TOUTE HYPOTHESE, QUE LA DEFENSE EN JUSTICE CONSTITUE UN DROIT QUI NE DEGENERE EN ABUS QUE S'IL CONSTITUE UNE FAUTE RESULTANT DE MALICE OU DE MAUVAISE FOI OU D'UNE ERREUR GROSSIERE
Source officiellePage 42 sur 188
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02/06/2025
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