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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2001276_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 29 juin 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Féménia, présidente, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Thielleux, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
6268de23b6a90a057d2a5b3a
26 avril 2022
26 avril 2022
de la SELARL ARES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Madame [R] [A] [U] née le [Date naissance 3] 1993 à [Localité 19] [Adresse 6] [Localité 13] Représentée par Me Aurélie GRENARD de la
Source officielle6ème chambre 2ème section
68681cc34965b5d9df315f26
4 juillet 2025
4 juillet 2025
qualité d’assureur de la société HUBLER [Adresse 11] [Localité 27] représentée par Maître Kérène RUDERMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1777 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD
Source officielle6ème chambre 2ème section
67f418c74e0040aa3735d488
4 avril 2025
4 avril 2025
Madame Inès SOUAMES, Greffière lors des débats et de Madame Sophie PILATI, Greffière lors de la mise à disposition DEBATS A l’audience du 23 janvier 2025 tenue en audience publique devant Madame Nadja GRENARD
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01159_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Bruno-Salel, - les conclusions de Mme Florent, ra orteure ublique, - et les observations de Me Grohard our l’établissement
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00257_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Pons, rapporteur public, - et les observations de Me Grohard, représentant la région Bretagne.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303130_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, magistrate désignée, - les observations de Me Laid, représentant M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201508_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209464_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Hervouet, président du tribunal, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. La rapporteure, Signé M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2209656_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de M. F... et M. I..., représentants le département du Pas-de-Calais. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206440_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Raoult, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206980_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Boileau, - et les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200908_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Piou, - et les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004721_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. La rapporteure, Signé M.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2311018_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Mme B, adjointe administrative affectée au secrétariat du collège Octave-Gréard dans le 8ème arrondissement de Paris, a adressé aux services du rectorat de l'académie de Paris une déclaration datée du
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6268de17b6a90a057d2a5aed
26 avril 2022
26 avril 2022
N° Portalis DBVL-V-B7D-PXNV SA ALLIANZ IARD SAS BRIODIS C/ SA DELTA SECURITY SOLUTIONS Copie exécutoire délivrée le : à : Me DOUARD Me GRENARD
Source officielle2ème Chambre
68f864fa5d3e42c22e13b9ef
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Maxime GOUYER - Me Aurélie GRENARD
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300839_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
A..., représentée par Me Groussard, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier Emile Borel à lui verser la somme de 8 949,73 euros ; 2°) d’enjoindre au centre hospitalier Emile
Source officielle3ème chambre
DTA_2300924_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par une requête enregistrée sous le n° 2300924 le 9 mars 2023, Mme L E, représentée par Me Greffard-Poisson, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 par lequel la préfète
Source officielle1ère Chambre
6035705797b818969521add5
26 avril 2016
26 avril 2016
[N] [B] né le [Date naissance 2] 1937 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 3] Représenté par Me Aurélie GRENARD de la SCP GARNIER/BOIS/DOHOLLOU/SOUET/ARION/ARDISSON/GRENARD, avocat au barreau de RENNES
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