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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CABINET JAF 5
65b00dceb98137c174785f57
11 janvier 2024
11 janvier 2024
JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE ONZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah COUDMANY, Juge aux affaires familiales, Madame Christelle GRUSON
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502597_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
B..., représenté par Me Grillon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 novembre 2025 par lequel le préfet du Doubs a décidé de le remettre aux autorités croates en vue de l’examen de sa
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2529802_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2025, la société par action simplifiée unipersonnelle (SASU) Au délice de Karentika, représentée par Me Grisoni, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2525167_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représentée par Me Grisolle, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 911-7 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500821_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
C A, représenté par Me Grillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 4 avril 2025 par lesquels le préfet du Doubs a décidé, d'une part, de le remettre aux autorités espagnoles en vue
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500825_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
B A, représenté par Me Grillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 4 avril 2025 par lesquels le préfet du Doubs a décidé, d'une part, de le remettre aux autorités espagnoles en vue de
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd8927a
3 juillet 2007
3 juillet 2007
Y... à GRISOLLES (TARN et GARONNE) * déclaré le Tribunal de MONTAUBAN compétent pour connaître des demandes relatives à la succession de Madame C... et à la liquidation du régime matrimonial ayant existé
Source officielle1ère chambre
DTA_2200424_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 mars 2022 et le 20 février 2024, Mme C B, représentée par Me Grillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003503_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Par une requête n° 2003502 et un mémoire, enregistrés les 24 mars 2020 et 15 juin 2023, M. et Mme B A, représentés par Me Griffon, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la réduction de la cotisation
Source officielle8ème chambre
DTA_2415652_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., représenté par Me Grisolle, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 septembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence,
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300255_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Elle soutient que : En ce qui concerne l'urgence : - elle subit une perte de chance de recevoir un greffon ; - sa vie est en danger.
Source officiellecr
6137260ccd580146774228b9
19 janvier 2000
19 janvier 2000
enchères et qui affirme que l'huissier a procédé à sa vente en l'état du contrôle technique délivré par le garage Calvy remis aux acquéreuses et dont résulte que le garage Calvy a expliqué que la carte grise
Source officiellecr
6137257ecd5801467741e3cf
13 décembre 1994
13 décembre 1994
d'escroquerie en se fondant sur des motifs inopérants, sans répondre au mémoire du demandeur soulignant qu'il avait effectué la paiement de son véhicule en espèces ; que la facture acquittée et la carte grise
Source officiellecr
écembre 1995 qui, dans l'information suivie sur leur plaintec/Marc C
613725b3cd5801467741fe17
27 novembre 1996
27 novembre 1996
.; "aux motifs que Marc C... aurait rempli et signé le certificat de cession du véhicule appartenant à Gérald B... le 9 septembre 1992 et barré la carte grise en y apposant la mention "vendue le 9/9
Source officiellecr
édure suiviec/Frédéric X
613725b3cd5801467741fe3a
19 février 1997
19 février 1997
dommages-intérêts mis à sa charge par le jugement ; "aux motifs qu'il ressort de la lecture du contrat que la personne déclarée comme conduisant le plus fréquemment le véhicule était le titulaire de la carte grise
Source officielleciv1
6137237ccd5801467740a6e6
24 octobre 2000
24 octobre 2000
alors, d'une part, que la cour d'appel qui relève, en adoptant les motifs des premiers juges, qu'en l'absence de certificat de contrôle technique de moins de six mois antérieur à la mutation de la carte grise
Source officiellesoc
613722f3cd580146774039bd
17 décembre 1997
17 décembre 1997
cru devoir relever, sur les documents à eux produits, l'identité des numéros d'appel téléphonique de la société Diris et de la société SPVD; et qu'enfin, la société SPVD est titulaire de la carte grise
Source officielle1ère Chambre C
603264120efdeb98f050f5aa
13 février 2018
13 février 2018
de la SCP GRILLON PHILIPPE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Moner BARCCO, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Monsieur [F] [P] de nationalité Française
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:465660.20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la SCP Blanc-Grassin demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03946_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
F qui ont accepté le greffon hépatique proposé G le pôle national de répartition des greffons sur la base des informations renseignées G la coordination hospitalière du Havre ; ainsi, aucune faute n'a
Source officiellePage 42 sur 164