Le rapport de Mme Grard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

"je me rappelle avoir conseillé, en ma qualité d'ami et d'ancien notaire de la famille, de faire mention de cette bague de famille et de valeur dans le contrat de mariage que devait recevoir Maître GRAVEL

la facturation en cause ; Considérant, en troisième lieu, qu'aux termes de l'article 11 du décret du 3 mai 1961 modifié : "sont assujettis au contrôle de l'Etat les instruments qui mesurent ... les grandeurs

modifié, relatif aux unités de mesure et au contrôle des instruments de mesure, en vigueur à la date de l'arrêté attaqué : "Sont assujettis au contrôle de l'Etat les instruments qui mesurent ... les grandeurs

de refus de visa doivent être motivées ; Considérant, en deuxième lieu, qu'aux termes de l'article 5 de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle

1970, annexé à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie : La libre circulation des travailleurs entre les Etats membres et la Turquie sera réalisée graduellement

Le patient manifeste une méfiance marquée envers les équipes soignantes, refuse les soins, et développe des idées délirantes de persécution et de grandeur, parfois accompagnées d’actes violents.

sous contrainte à la demande de tiers, pour troubles du comportement dans le cadre d’une rupture de traitement d’un trouble psychiatrique chronique, présentant un délire polymorphe de persécution, grandeur

[R] [J] [W] a été motivée par une décompensation psychotique avec intolérance à la frustration, retard mental, idées de grandeur, éléments de persécution, dans un contexte de rupture de traitement.

délire mystique persécuté, avec rupture de soins et de traitement, déni des troubles ; à l’examen médical des 72 heures, il présentait une thymie neutre avec affects émoussés, verbaisait idées de grandeur

Il résulte des pièces du dossier, que Monsieur [J] [B] hospitalisé initialement pour troubles avec délire de grandeur, de persécution, loghorrée, présentait encore à l’examen médical des 72 heures, instabilité

07 avril 2026 mentionne que le contact est de meilleure qualité malgré la persistance de l'irritabilité ; l'humeur est exaltée ; elle verbalise des idées délirantes très riches de persécution, de grandeur

Il ressort de l'avis médical motivé du 14 octobre 2024 du Dr [B] que Monsieur [L] [E] présente toujours une tension psychique, une tachypsychie avec idées de grandeur et des comportements de mise en danger

Il présente une désinhibition verbale, un discours spontané verbalisant un délire de persécution et de grandeur avec forte mobilisation affective et comportementale.

tachypshychie, désorganisation de la pensée, vécu persécutif, déni des troubles et refus des soins ; A l’examen des 72 heures, il était sthénique, franchement délirante avec délire de persécution et de grandeur

Dans le cadre de l'avis motivé, le docteur [B] souligne que lors de l'examen, [C] [Y] présente toujours des idées de grandeur en lien avec une tachypsychie sous-jacente et une désorganisation de sa pensée

Le patient est calme sur le plan psychomoteur, le discours est cohérent dans son ensemble, véhiculant cependant des idées délirantes à thème de grandeur “je suis le président [Z]”, à thème de persécution

Monsieur [K] a soutenu que Monsieur [M] [D] avait bénéficié d'un avantage fiscal dès lors que la qualification retenue de libéralité graduelle, entraînait le versement d'une somme supplémentaire au titre