époux Y... seraient absents au mois de juillet 1993 a proposé à la pharmacienne du Centre Leclerc de la remplacer ; que la société Pharmacie Bossuet-Vogel l'a le 1er juillet 1993 licencié pour faute grave

une indemnité de licenciement, quand bien même le congédiement reposerait sur une cause réelle et sérieuse, réserve faite du cas où il pourrait alléguer et établir à l'encontre du salarié une faute grave

et son remplacement par son mari, et que, compte tenu de la gravité des agissements fautifs reprochés, son maintien dans l'entreprise s'avérait impossible ; qu'estimant n'avoir commis aucune faute grave

X... a été engagé par la société Laiterie de Brigueil-le-Chantre pour une durée de quatre mois, son contrat devant s'achever le 20 mai 1989 ; que son contrat a été rompu pour faute grave le 8 mars 1989

X..., entré au service de la société Chimie distribution Piot le 9 avril 1982 en qualité de manutentionnaire, a été licencié pour faute grave le 11 mai 1987 ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon,

chef comptable, par la société Turpin et Juppeaux, a été licenciée pour faute lourde le 19 février 1990 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt d'avoir décidé qu'elle avait commis une faute grave

-Y... aux torts partagés des époux, alors, selon le moyen, que les faits invoqués à l'appui d'une demande reconventionnelle en divorce doivent constituer une violation grave ou renouvelée des devoirs et

Il résulte de ce texte que constitue un préjudice indemnisable l'anxiété résultant de l'exposition à un risque élevé de développer une pathologie grave et que ce préjudice est caractérisé par la seule

l'association départementale pour l'intérim social à compter du 1er septembre 1995 en qualité de comptable ; qu'elle a été licenciée par lettre recommandée avec accusé de réception du 15 février 1999 pour faute grave

décision de l'inspecteur du travail ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 3 février 1998) d'avoir dit que son licenciement était fondé sur une faute grave

, de mandater un avocat pour ce faire, et constaté que la déclaration par lettre recommandée avait été adressée au greffe par le conseil de M.

Y... ne reposait ni sur une faute grave ni sur une cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamné à verser au salarié des dommages-intérêts et indemnités de rupture; alors, selon le moyen, que, d'une

mars 1996) d'avoir dit que son licenciement était régulier et de l'avoir débouté de toutes ses demandes, alors, selon le moyen, que la dispense de l'exécution du délai-congé en l'absence d'une faute grave

X... fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que son licenciement reposait sur une faute grave et de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, que, premièrement, la faute grave, qui suppose un

vue de la réalisation d'un revêtement routier ; que la société Comptoir des calcaires et matériaux (CCM), agréée par la DDE, a reçu commande, à cette fin, en octobre 1991, d'une certaine quantité de grave

conformément à la loi ; Vu la communication faite au Procureur général ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Z..., employée de la société notariale Lambert-Laucagne a été licenciée pour faute grave

, que le fait, pour un salarié, de refuser une modification de son contrat de travail qu'il considérait, fût-ce à tort, comme substantielle, ne saurait être automatiquement considéré comme une faute grave

X..., engagé le 29 mars 1995 en qualité de cadre technico-commercial par la société Soubaigne Rhône Alpes, a été licencié pour faute grave le 5 juin 2001 après deux avertissements; que, contestant le bien-fondé