CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 349 résultats pour « Gottlich »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2101411_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Géhin, représentant M. et Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100006_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. Le rapporteur, R. C Le président, B. Coudert La greffière, I.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101147_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Gottlieb, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2002954_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023. Le rapporteur, R. D Le président, B. Coudert La greffière, I.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2002997_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. La rapporteure, G. Grandjean Le président, B. Coudert La greffière, I.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2003036_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juillet 2022. La rapporteure, G. Grandjean La présidente, J. Kohler La greffière, A.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2003142_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2022. La rapporteure, G. Grandjean Le président, B. Coudert La greffière, A.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2003263_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023. La rapporteure, G. Grandjean Le président, B. Coudert La greffière, I.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2001909_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Coissard, représentant MM.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202449_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2023. La rapporteure, G. Grandjean Le président, B. Coudert La greffière, A.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2201986_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Pensalfini, représentant la société SODEREC. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202114_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2022. Le président-rapporteur, B. B L'assesseure la plus ancienne, G.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202141_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022. La rapporteure, G. Grandjean Le président, B. Coudert La greffière, I.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202196_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2022. Le président-rapporteur, B. C L'assesseure la plus ancienne, G.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2203369_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Mme A, - et les observations de Me Marani, représentant le département de Meurthe-et-Moselle.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202180_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2023. Le président-rapporteur, B. CoudertL'assesseure la plus ancienne, G. Grandjean La greffière, A.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202182_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2023. Le président-rapporteur, B. CoudertL'assesseure la plus ancienne, G. Grandjean La greffière, A.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202184_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2023. Le président-rapporteur, B. CoudertL'assesseure la plus ancienne, G. Grandjean La greffière, A.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202186_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2023. Le président-rapporteur, B. CoudertL'assesseure la plus ancienne, G. Grandjean La greffière, A.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202188_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2023. Le président-rapporteur, B. CoudertL'assesseure la plus ancienne, G. Grandjean La greffière, A.

Source officielle

Page 42 sur 68

← PrécédentSuivant →