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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372125cd580146773f1569

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Zakine conseiller ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; M.

Source officielle
CC

soc

61372125cd580146773f156a

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Hanne, conseiller ; M. Gauthier, avocat général ; M.

Source officielle
CC

soc

61372125cd580146773f15c4

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Zakine conseiller ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; M.

Source officielle
CC

soc

613720b5cd580146773edbc9

Cassation

5 octobre 1988

5 octobre 1988

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur ; M. Guermann, conseiller ; M.

Source officielle
CC

soc

613720c0cd580146773ee156

Cassation

19 juillet 1988

19 juillet 1988

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Mme Béraudo, conseiller référendaire rapporteur ; M. Combes, conseiller ; M.

Source officielle
CC

soc

613720c1cd580146773ee1f2

Cassation

15 décembre 1988

15 décembre 1988

Le Gall, Goudet, Guermann, Vigroux, conseillers, Mme Y..., M. X..., Mlle C..., MM. Z..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720c5cd580146773ee3f5

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Benhamou, conseiller ; M.

Source officielle
CC

soc

613720c5cd580146773ee403

Cassation

27 avril 1989

27 avril 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Lecante, conseiller rapporteur, M. Valdès, conseiller, MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720c5cd580146773ee404

Cassation

27 avril 1989

27 avril 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Benhamou, conseiller ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; M.

Source officielle
CC

soc

613720c5cd580146773ee405

Cassation

27 avril 1989

27 avril 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Benhamou, conseiller ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; M.

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

670d6b8da970047761995d54

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DOSSIER N° RG 23/06066 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J67I MINUTE N°24/ 1 copie dossier 1 copie exécutoire à la SELARL DURANCEAU PARTENAIRES & ASSOCIÉS, la SCP GOBERT & ASSOCIES, la SCP LOUSTAUNAU FORNO 1 expédition

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6968ee91cdc6046d4765bedd

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juillet 2021 -Tribunal de proximité de Paris - RG n° 1120-6390 APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 5], représenté par son syndic, le Cabinet GODEST

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

677e1628dbb9bd42de09fb18

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 24/01359 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRFG-23 Madame [S] [Z] Représentant : Me Eric GODET-REGNIER, avocat au barreau de REIMS

Source officielle
TJ

Référés

6866f7bfd33109fd079b8701

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

N° RG 25/00677 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5HW MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00677 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5HW NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL GODET AVOCAT à la SELARL MAUREL-FIORENTINI

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100596

Cassation

9 juin 2010

9 juin 2010

rendez-vous, ainsi que rappelé dans le constat de sinistre dressé le 5 décembre 2005, avait été fixé à cette même date à 9 heures, tandis que l'arrachement de la canalisation de gaz, heurtée par le godet

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

66a14503bfa4c7b1df1a842d

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[L] [Adresse 6] [Localité 3] Rep/assistant : Mme [K] [Y] (Mère) DEFENDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 8] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

ésentéc/DEFENDERESSE

662a9e53c8a1343b8cd61828

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

VIENNE) [Adresse 4] [Localité 3] non comparant, ni représenté c/ DEFENDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN- GOMBERT

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

66fedf59172da17169e991a6

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Mai 1951 à [Adresse 3] [Localité 2] comparant en personne C/ DEFENDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

ésentéc/DEFENDERESSE

66fedf5c172da17169e99205

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

DEMANDEUR Monsieur [S] [E] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant, ni représenté c/ DEFENDERESSE Organisme [8] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

ésentéc/DEFENDERESSE

66fedf94172da17169e995a7

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[I] [J] [Adresse 4] [Localité 3] non comparant, ni représenté c/ DEFENDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI PACA [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT

Source officielle

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