CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

[K] ONE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de [K]-FERRAND APPELANTE

Source officielle

1ère Chambre

69d5e361cdc6046d477b2d7f

Appel

7 avril 2026

et du prononcé ENTRE : Compagnie d'assurance AXA FRANCE-SIEGE IARD [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

Source officielle

Chambre 1 Cabinet 2

6802b6c07195250be0ae7184

T. Judiciaire

10 avril 2025

barreau de CLERMONT-FERRAND CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Catherine CHANTELOT de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

Source officielle

Chambre Commerciale

659f9b6b3328fa00087a27c4

Appel

10 janvier 2024

EDEN WASH immatriculée au RCS de CUSSET sous le numéro 477 923 767 [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Maître Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU &

Source officielle

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2401407_20250113

Administratif

13 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2024, la compagnie Allianz IARD et la SAS Cibetanche, représentées par la SCP Collet - de Rocquigny - Chantelot - Brodiez - Gourdou et Associés, déclarent

Source officielle

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2401455_20250113

Administratif

13 janvier 2025

Source officielle

Chambre pôle social

69f2e477cdc6046d470c5b6d

Appel

28 avril 2026

[V] [M] [Adresse 3] [Localité 2] Tous les deux représentés par Me Jean-michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Source officielle

Chambre Commerciale

644a129d656d26d0f8b57f6e

Appel

26 avril 2023

: La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SA immatriculée au RCS de Paris sous le n° 542 097 902 04319 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

Source officielle

Chambre Commerciale

62736af3a58162057dac68c1

Appel

4 mai 2022

AUVERGNE Caisse de réassurances mutuelles agricoles immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 779 838 366 00028 [Adresse 5] [Localité 6] Représentant :la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

Source officielle

1ère Chambre

642d14f5cb8fa004f57da3f4

Appel

4 avril 2023

ANNE [J] ET ISABELLE [P] [Adresse 4] [Localité 10] Représentés par Maître Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Source officielle

Chambre Commerciale

688af88eaac506b5d705cfa1

Appel

30 juillet 2025

Société [L] [W] SAS immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 438 217 184 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae76

Appel

19 février 2008

Goaziou demandent à la cour de : " 1o) Réformer le jugement du Tribunal de Grande Instance de GUINGAMP du 7 octobre 1998 dans toutes ses dispositions, Statuant à nouveau, 2o) Dire et juger que la Société

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2508164_20260429

Administratif

29 avril 2026

Goudou La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01171

Cassation

5 avril 2016

se déterminant ainsi, et dès lors que, d'une part ces dispositions prévoient l'obligation de déposer une demande de permis de construire pour les travaux tels que ceux effectués par la société SIG GOUDOU

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2010832_20240605

Administratif

5 juin 2024

GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2102456_20250702

Administratif

2 juillet 2025

GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

Jacques Debedin, - Mme Eliane Gachet, - Mme Sylvie Gouasdon, - Mme Danielle Mace, - Mme Elisabeth Mathon-Voillereau, - M. Denis Ponce, - M.

Source officielle

Chambre Commerciale

63c8ef45dc5b777c90993131

Appel

18 janvier 2023

CARROSSERIE MANGOT SAS à associé unique immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le n° 529 224 123 00024 [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

Source officielle

Chambre Sociale

64549fc2eedb07d0f8186386

Appel

2 mai 2023

barreau d'AURILLAC, avocat plaidant APPELANTE ET : Mme [X] [S] épouse [V] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jean-michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

Source officielle

1ère chambre civile B

6684eae1a0de54ff609f7dbe

Appel

2 juillet 2024

[Adresse 4] [Localité 7] Représentés par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 ayant pour avocat plaidant la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

Source officielle

Page 42 sur 45

← Précédent Suivant →