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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457388.20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Vu la procédure suivante : La commune de La Salvetat-Saint-Gilles a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 3 décembre 2019 par lequel le
Source officielleCour d'Appel
6253ca0bbd3db21cbdd89e70
6 décembre 2007
6 décembre 2007
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 06 décembre 2007 Arrêt no -GB/SP/MO - Dossier n : 06/02877 Gilles X... / Gilles Y..., Dany Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c37
16 mars 2017
16 mars 2017
Gilles X... et la société Maf ont relevé appel de ce jugement le 31 janvier 2014 à l'encontre de toutes les parties.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501870_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il résulte de l'instruction, et est d'ailleurs confirmé par le requérant, que la commune de Saint-Gilles a adressé à M.
Source officielle1ere Chambre Section 1
64a7b2533bcaf505db696b1f
4 juillet 2023
4 juillet 2023
COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE Madame [S] [E] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuel GIL
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef36
30 novembre 2011
30 novembre 2011
No 10/ 04197 AFFAIRE : Gilles X... C/ S. A. S.
Source officielleTrib. de Commerce
69da4e3acdc6046d47e0c288
17 octobre 2025
17 octobre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur Gilles DELAITREJuges : Monsieur Olivier FRAQUET et Madame Valérie BOULANGER DEBATS Audience de Monsieur Gilles DELAITRE, Juge chargé d'instruire
Source officielleciv2
607940eb9ba5988459c3f9ee
17 mars 1971
17 mars 1971
RECOURS CONTRE L'AUTRE CO-AUTEUR DANS LA MESURE DE LA RESPONSABILITE DE CELUI-CI ; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE L'AUTOMOBILE DE GILLIS
Source officielleciv1
613721a8cd580146773f5bda
19 mai 1992
19 mai 1992
de : 1°) Mme Carmen X... veuve Z..., demeurant ... à Saint-Gilles (Gard), 2°) M.
Source officielleciv3
613723f4cd580146774105b1
10 avril 2002
10 avril 2002
Gilles Pierre Y..., demeurant ..., 2 / la société Gilles Y..., exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 2000 par la cour d'appel
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007622213
30 avril 1986
30 avril 1986
Gilles et Claude Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fe8b
23 novembre 2012
23 novembre 2012
Gilles X..., son fils, en qualité de subrogé curateur.
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac85
13 février 2008
13 février 2008
Le 11 février 2002, un protocole de cession organisait la vente par Gilles B... et les époux D... de leurs parts à une holding de reprise la SAS MAILSERVICES, le dit protocole prévoyant pour Gilles B..
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5ba62
10 février 1976
10 février 1976
CONCLUSIONS DEPOSEEES LE JOUR MEME DE L'ORDONNANCE DE CLOTURE ET AVANT CELLE-CI PAR LA SOCIETE D'ETUDES ET DE COMMERCIALISATION LA FAYETTE (SECLAF) , ASSIGNEE EN DECLARATION D'ARRET COMMUN PAR LA SOCIETE GILLES
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd881c2
6 avril 2006
6 avril 2006
Gilles Y..., embauché par la la société FRANCE TRANSMISSION SERVICE à la même date, a été nommé responsable de cette nouvelle agence.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efc9
17 octobre 2011
17 octobre 2011
Gilles X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f52e
4 avril 2012
4 avril 2012
SOCIÉTÉ EDITIONS GILLES DE COURS DE SAINT GERVASY représentée par la SCP BOYER & GORRIAS C/ S. A. S.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e35
8 décembre 2017
8 décembre 2017
Gilles X... de sa demande de dommages-intérêts dirigée contre la société Molidor Epargne, - débouté M.
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93ee9
1 février 2018
1 février 2018
Gilles X...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2024379_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
57 avenue de Provence, à la Salvetat Saint Gilles.
Source officiellePage 42 sur 1600