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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea79
10 janvier 2012
10 janvier 2012
A... ... 97290 LE MARIN (MARTINIQUE) assignée le 1er mars 2011 (PV 659 du CPC) Madame Colette X... ... 35200 RENNES assignée le 1er février 2011 à sa personne FAITS ET PROCEDURE : Georgette
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300310
15 mars 2011
15 mars 2011
Jean X... et Mme Georgette Y..., son épouse, exposent que si l'on convient par ailleurs, ce qui est demandé à la Cour dans le cadre des procédures précédentes, de la nullité du mandat du syndic, force
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008210884
21 février 2005
21 février 2005
Vu la requête, enregistrée le 16 février 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Georgette X, demeurant Les Chênes, boulevard Alphonse Daudet à Grasse (06130) ; Mme X demande
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007803736
15 novembre 1991
15 novembre 1991
Georgette, demeurant ... ; - n° 117 139, présentée par M.
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d120e8cdc6046d4719aeb4
24 janvier 2025
24 janvier 2025
FREDERIC GEOFFROY, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GRIESBAECHER, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024057535 14/11/2024 ENTRE : 1) SAS VALLJET, dont le siège social est Saint Florent Le Vieil
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2b9
29 novembre 2007
29 novembre 2007
demeurant ..., - Madame Georgette Y... épouse X... demeurant ..., représentés par Maître François TEYTAUD, avoué à la Cour, assistés de Maître Charles Z... de la SCP Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0d0
31 janvier 2008
31 janvier 2008
PUECHMAILLE Président de Chambre, entendu en son rapport Mme LADANT Conseiller Mme LE MEUNIER-POELS Conseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GEORGET *************** ARRÊT : contradictoire
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300089
29 janvier 2013
29 janvier 2013
Bruno U..., Mme Denise V...épouse D..., Mme Georgette W... épouse G...; ALORS QUE l'abrogation par le Conseil constitutionnel de l'article L. 12-1 du code de l'expropriation sur le fondement duquel
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00796
22 septembre 2009
22 septembre 2009
moyen d'un prêt consenti par la Banque Régionale de l'Ouest ; que Mme A... établit par une attestation à l'encontre de laquelle il n'a pas été diligenté de procédure pénale, que sa belle soeur, Mme Georgette
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050491858
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Accord relatif à la qualité de vie et aux conditions de travail au sein de GEOFIT
Source officielleciv1
607940bb9ba5988459c3d90e
2 février 1965
2 février 1965
CREEE POUR DETERMINER, DANS LE DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE, LES DROITS QUE LES PARTICULIERS ET LES COLLECTIVITES LOCALES POURRAIENT AVOIR SUR LES TERRAINS DEPENDANT DE LA ZONE DES CINQUANTE PAS GEOMETRIQUES
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2007:C301141
27 novembre 2007
27 novembre 2007
applicable à l'espèce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France,9 septembre 2005), que, se prétendant propriétaire des parcelles n° 267,268 et 269, situées dans la zone des cinquante pas géométriques
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050778448
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Accord relatif à la prime de partage de la valeur pour l'année 2024 au sein de GEOFIT
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03833_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2023, la société civile immobilière D2L, représentée par Me Geoffret, conclut, à titre principal, au rejet de la requête de la commune d'Avignon et, à titre
Source officielleQPC
CONSTIT:CONSTEXT000023603684
4 février 2011
4 février 2011
[Zone des 50 pas géométriques] - Conformité
Source officielleChambre 5 contentieux général
69a20cebcdc6046d47f86972
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Geoffrey ZENATI, Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Délibérée par M. Pierre Yves BENICHOU, Président, M. Marcel VIDAL, M. Claude BERNARD, Assesseurs.
Source officielleChambre 5 contentieux général
F00674 SARL PROJECT INGENIERIE CONSEILc/SAS AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
69a20d88cdc6046d47f87526
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Geoffrey ZENATI, Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Délibérée par M. Pierre Yves BENICHOU, Président, M. Marcel VIDAL, M. Claude BERNARD, Assesseurs.
Source officielleChambre 5 contentieux général
69a20eb3cdc6046d47f88bfd
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Geoffrey ZENATI, Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Délibérée par M. Pierre Yves BENICHOU, Président, M. Marcel VIDAL, M. Claude BERNARD, Assesseurs.
Source officielleChambre 1 contentieux général
69a21e0ccdc6046d47f9b68c
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Geoffrey ZENATI, Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Délibérée par M. Eric HANOUNE, Président, Mme Odile TALLON, M. Régis BAUCHE, Assesseurs.
Source officielleChambre 5
69a244d7cdc6046d47fc8f19
3 octobre 2025
3 octobre 2025
ZENATI Geoffrey, Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Délibérée par M. BENICHOU Pierre Yves, Président, M. DIEN Henri, M. VIDAL Marcel, Assesseurs.
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