Bertrand GELOT, Conseiller, chargé du rapport.

Madame [B] [O] Madame [K], [L] [O] Madame [YK] [O] épouse [S] Monsieur [R], [W] [O] ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (6 pages) Nous, Bertrand GELOT

représenté Monsieur [F] [V] [L] [D], non représenté Madame [K] [O] épouse [D], non représentée ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (6 pages) Nous, Bertrand GELOT

Bertrand GELOT, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Patricia GRASSO dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

décision : B N° RG 26/03036 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJSC Décision déférée : ordonnance rendue le 28 mai 2026, à 11h11, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Madame Marie-Odile GELOT-BARBIER

ARRÊT DU 31 JANVIER 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président, rédacteur, Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Madame Marie-Odile GELOT-BARBIER

Bertrand GELOT, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Bertrand GELOT dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Janvier 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Bertrand GELOT

Bertrand GELOT, Conseiller, entendu en son rapport.

Therefore, from that moment on the unprocessed residence permit requests of the approximately 5.000 so-called "tolerated Surinamese" (gedoog-Surinamers) would be taken up and decided upon.

Italy 18/12/2009 Lidya D’ALESSANDRO 1922   Lucia MARCOLLA 1955   Iole CATEMARIO 1949   Household Sara SIGILLI 1933 Silvia SIGILLI 1943 Sergio SIGILLI 1948   Household Geido VANNINI

Bertrand GELOT, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Bertrand GELOT, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Bertrand GELOT, Conseiller Mme Patricia

Bertrand GELOT, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRÊT : - rendu par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, rédacteur, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Marie-Odile GELOT-BARBIER

B Gelot, RTD Civ. 2001, 175, obs. J. Patarin).