: -dire et juger pour les loyers et charges que : - la société Mamabali effectuera un règlement mensuel des loyers à terme échu ; -l’arriéré des loyers arrêté au 28 février 2025 (32 071,10 €.) sera gelé

#Tibor Gerber срещу Европейски парламент и Съвет на Европейския съюз.

Par une requête n° 2401797 et un mémoire, enregistrés respectivement le 12 juillet 2024 et le 17 janvier 2025, la société Solveona 05, représentée par Me Gelas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Planet ; que le gérant, Mohamed X..., était sur les lieux ; qu'une expertise avait établi l'existence de trois foyers distincts, dont un dans la salle de restaurant et un dans la cave, avec utilisation de gel

signataire des conditions particulières d'assurance était doté d'un pouvoir régulier remis par l'assuré ; que pour juger opposable la clause relative à la mise en oeuvre de mesures de prévention contre le gel

A..., représenté par Me Gerbe, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui payer la somme de 7 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de son absence de relogement ; 2°) de

dont le siège social est situé INNEOS, [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Non comparants, représentés par Maître François GERBER

FAITS ET PROCEDURE Le 15 février 2002, la SCEA LEBRETON, qui exploite le domaine viticole de MONTGILET à JUIGNE SUR LOIRE (Maine et Loire), a rempli une proposition d'adhésion à l'assurance « Grêle-gel

En se fondant, pour geler les avoirs de M.

Educatif, représentée par Me Naitali de la Selarl Accens Avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 août 2022 de la présidente du département des Alpes-de-Haute-Provence portant gel

Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 6 mars 2024. Le président : Signé : M.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 5 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Elle affirme que le gel du projet [7] n'a pas impacté ses missions. Elle réfute avoir écarté Mme [I] des réunions.

l'arrêté du 12 décembre 1988 du préfet du Lot, rendant applicable à l'ensemble des pépiniéristes du département justifiant de leur qualité de sinistrés par suite des dégâts occasionnés par le froid et le gel

Gallois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a prononcé une mesure de gel

B A a fait l'objet, le 15 janvier 2021, d'un arrêté portant gel de fonds et de ressources économiques lui appartenant ou possédés, détenus ou contrôlés par lui, sous son identité ou sous alias, pour une

B A a fait l'objet, le 15 janvier 2021, d'un arrêté portant gel de fonds et de ressources économiques lui appartenant ou possédés, détenus ou contrôlés par lui, sous son identité ou sous alias, pour une

B A a fait l'objet, le 15 janvier 2021, d'un arrêté portant gel de fonds et de ressources économiques lui appartenant ou possédés, détenus ou contrôlés par lui, sous son identité ou sous alias, pour une