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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
616308005a67331bacec3c72
16 décembre 2011
16 décembre 2011
avocat au barreau de Paris, toque D 197 INTIMÉE: ASSOCIATION FÉDÉRATION NATIONALE APAJH prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP GAULTIER-KISTNER-GAULTIER
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d19
10 novembre 2005
10 novembre 2005
Lieudit "La Gazonnière" B.P. 559 85305 CHALLANS CEDEX représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Bernard RINEAU, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : La Société MALERBA,
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0110DEC001492104
10 janvier 2008
10 janvier 2008
Sur demande du ministère, par un arrêt du 28 novembre 2005, la cour d’appel de Galati ordonna le remboursement de la somme litigieuse. Le 11 mai 2007, le requérant effectua le paiement.
Source officielle8ème chambre
62c67c53ca9bf2637903080c
6 juillet 2022
6 juillet 2022
au siège social, sis [Adresse 3] à [Localité 1] Représentée par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 Ayant pour avocat plaidant Me Robert GALLETTI
Source officielleChambre 1-11 référés
6312ef052e6a8e4f13ca61d3
28 juillet 2022
28 juillet 2022
légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assistée par Me Patrick GAYETTI
Source officielle4 ème Chambre civile
68ffdd967e08341cb4a7e1a2
1 octobre 2025
1 octobre 2025
greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 09 Juillet 2025 ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] MONTCHALIN, dont le siège social est sis [Adresse 5] représenté par Me GALLETTI
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
651e5390a81daa831884f592
4 octobre 2023
4 octobre 2023
numéro 434 856 209 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Olivier LEGRAND de la SEP LEGRAND LESAGE-CATEL GAULTIER
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6733d137264fe014c420147c
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DEMANDERESSE Société [4] (salarié : Monsieur [T]) dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SELARL JC AVOCAT, avocats au barreau de NIMES substituée par Me Lola GANOZZI
Source officielleChambre 1-1
69d7493ecdc6046d479cec8b
8 avril 2026
8 avril 2026
Localité 4] [Localité 5] HANDBALL (RG 25/03915) - [6] [U] / [7] (RG 25/03920) - [6] [U] / [8] (RG 25/03928) - [6] [U] / SAS [9] (RG 25/03933) - [6] [U] / [10] (RG 25/03936) - [6] [U] / DOMAINE B GAVOTY
Source officielleChambre 1-1
69d74945cdc6046d479cecfa
8 avril 2026
8 avril 2026
HANDBALL (RG 25/03915) - [6] [F] / FORM ACTION (RG 25/03920) - [6] [F] / TRANSF METAUX VAROIS (RG 25/03933) - [6] [F] / [7] [8] (RG 25/03935) - [6] [F] / [9] (RG 25/03936) - [6] [F] / DOMAINE B GAVOTY
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
670819d789f19e8c50f8bfca
10 octobre 2024
10 octobre 2024
barreau de PARIS DÉBATS : À l'audience publique du 23 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : GIRAUD Sébastien GARZETTI
Source officielle2ème Chambre
6780be18780de3a214879e0e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
INTIMES - CRÉANCIERS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : PRÉSIDENT DE CHAMBRE : Yves PLANTIER CONSEILLERS : Marc RIVET - Alicia VIVIER GREFFIER : Catherine RIDE-GAULTIER
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
68a4c1bb4a24c6addadb0e75
8 juillet 2025
8 juillet 2025
ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 6 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : KASBARIAN Nicolas GARZETTI
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
67992e5eca73a1c9dee87f45
13 janvier 2025
13 janvier 2025
DÉBATS : À l'audience publique du 23 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MOLCO Karine, Vice-Présidente Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine GARZETTI
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
TERIORITE 3 RUE GAETAN RONDEAU 44933 NANTES CEDEX 9 comparantc/DEFENDERESSE
65ba9d1359e460cd1e409e95
9 janvier 2024
9 janvier 2024
DÉBATS : À l'audience publique du 10 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : BARBAUDY Michel GARZETTI
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10127
29 mars 2017
29 mars 2017
qu'elle a "réussi à maintenir certains contrats de dépositaires exclusifs et à en obtenir d'autres auprès de grands parfumeurs tels que Chanel, Givenchy, Boucheron, Mugler, Jean-Paul Gaultier
Source officielleCour d'Appel
6253c874bd3db21cbdd8552c
8 mars 2001
8 mars 2001
prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Zone Industrielle de la Pilaterie 59700 MARCQ EN BAROEUIL représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué assistée de Maître GAULTIER
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616359e11416be03751aa554
24 mai 2011
24 mai 2011
PARIS - RG n° 07/15363 APPELANTE Société de droit anglais FM INSURANCE COMPANY LIMITED prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 11] [Localité 6] Représentée par la SCP GAULTIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163a6071d97f2f687d912cd
13 octobre 2010
13 octobre 2010
INTIME SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 1] DONT LE SIÈGE SOCIAL EST [Adresse 1] agissant en la personne de son Syndic, Cabinet WALCH S.A siège [Adresse 2] représenté par la SCP GAULTIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7f1
7 février 2008
7 février 2008
avoué à la cour INTIMES Monsieur Philippe Z... né le 18 mai 1971 à Saint- Cyr- l'Ecole (78), de nationalité française, chauffeur ambulancier, ... 93000 BOBIGNY représenté par la SCP GAULTIER
Source officiellePage 42 sur 64