WEILLER de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0128 DÉFENDERESSE Madame [I] [D], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Gaelle

barreau de VAL D’OISE, vestiaire : Toque 155 Madame [R] [G], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle BOQUET, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : Toque 155 COMPOSITION DU TRIBUNAL Gaelle

vestiaire : #P0128 DÉFENDEURS Monsieur [Z] [C] [Y], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté Madame [D] [N], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Gaelle

Gael, es qualités, aux dépens des pourvois ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne les époux A..., M. X... et la SCP Robert et X..., notaires, représentée par M.

At about 5 a.m. an APC smashed the gates of their house and entered the courtyard. It was followed by a UAZ vehicle.

Totale numéro C57463-2024-01610 du 15/04/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) INTIMÉES : Madame [Q] [L] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Gaspard GARREL

Son épaule a heurté la roue d'une gazelle rangée à proximité'».

[M] avait utilisé sa « gazelle » en montant sur les gardes corps, M.

Giraud, rapporteur public, - et les observations de Me Gatel, substituant Me Guillini, représentant M. et Mme d'Anglejan Chatillon, et les observations de Me Taillet, substituant Me Heitzmann, représentant

D, de Me Gatel, représentant la commune d'Ajaccio, et de Me Giansily, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

D, de Me Gatel, représentant la commune d'Ajaccio, et de Me Giansily, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

REQUETE DU SIEUR GATE X...

Gael BELLET Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 6 mai 2026 où siégeaient Mme J SOUBZMAIGNE, Vice-Présidente, M. B LASSOUJADE, M.

Adresse 6] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Guillaume jean hyppo DE GERY de la SELARL GERY-SCHAEPMAN, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Rep/assistant : Maître Mikaël YACOUBI de la SELARL GAELLE

14] [Adresse 12] [Localité 11] Rep/assistant : Maître Guillaume DE GERY de la SELARL GERY-SCHAEPMAN, postulant, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION et Maître Mikaël YACOUBI de la SELARL GAELLE

Après avoir, au cours de l'audience tenue le 25 janvier 2023 à 14h entendu : -le rapport de Mme Gosselin, magistrat désigné, -les observations de Me Gaelé subsituant Me Nétry - les observations

Laval, rapporteur public, - les observations de Me Gael pour la commune de Francheville, de Me Duffaud pour M. D et de Me Levy pour M. et Mme G. Considérant ce qui suit : 1.

[E] indique qu'il manque de la surface sur les terres dites 'Les Gates' il n'en tire aucune conséquence notamment sur le montant des sommes mises à sa charge ; Qu'à défaut d'appel sur ce point, le jugement