Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 janvier 2021 et 28 octobre 2021, sous le n° 21VE00225, la commune de La Garenne-Colombes a fait appel de ce jugement.

La SCCV [Localité 3] GARE sera donc déboutée de toutes ses demandes. Sur les dépens et les frais irrépétibles La SCCV [Localité 3] GARE qui succombe sera tenue aux dépens de l’incident.

A... et la SARL Garage et Gare routière de Provence ne sont pas fondés.

janvier 2020 et expirant le 31 décembre 2024, l'autorisant à occuper un emplacement situé sur le parvis de la gare d'Ecouen-Ézanville.

, des dépendances du domaine public ferroviaire de la gare Saint Charles à Marseille.

Par un jugement n° 2210249/4-2 du 24 avril 2023, le tribunal administratif de Paris a condamné Mme A à verser la somme de 70 575 euros à la société SNCF Gares et Connexions.

Par un acte enregistré le 1er février 2023, la société Gare aux vins déclare se désister purement et simplement de sa requête.

de banlieue de la région parisienne ; 2°) annule la disposition par laquelle a été décidée la suppression de la desserte de la gare de Noisy-le-Sec à partir de la gare de l'Est, en dehors de la période

l'annulation du jugement du 24 février 1981, par lequel le tribunal administratif de Pau l'a déclarée solidairement responsable avec l'Etat des préjudices subis par la société pour l'exploitation de la gare

L'acte de cession a été signé le 31 août 2021 au bénéfice de la société Bar de la Gare.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI de la Gare.

Par un arrêté en date du 3 mai 2024, le maire de la commune de Clichy-la-Garenne s'est opposé à cette déclaration préalable.

Article 2 : La commune de Villeneuve-la-Garenne est condamnée à payer la somme de 500 euros à M. B.

Energie Génération, Gazel Energie Solutions et Gazel Energie Renouvelables.

Energie Génération, Gazel Energie Solutions et Gazel Energie Renouvelables.

Par un mémoire, enregistré le 6 novembre 2024, les sociétés SNCF Gares et Connexions et Retail et Connexions ont déclaré se désister de leur requête.

Par un mémoire, enregistré le 6 novembre 2024, les sociétés SNCF Gares et Connexions et Retail et Connexions ont déclaré se désister de leur requête.

Par un mémoire, enregistré le 6 novembre 2024, les sociétés SNCF Gares et Connexions et Retail et Connexions ont déclaré se désister de leur requête.