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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d43c
18 janvier 2011
18 janvier 2011
Signé par Madame BRETON, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe66
20 novembre 2012
20 novembre 2012
2012 APPELANT : Monsieur Thierry X... ... 49070 ST JEAN DE LINIERES présent, assisté de Maître Elisabeth POUPEAU, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : Société CLENET 170 boulevard de Lattre
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd8fff9
11 décembre 2012
11 décembre 2012
R.), avocat au barreau d'ANGERS INTIMÉE : l'Association OVAL (Organisation de vacances, animations et loisirs) 12 rue d'Esse 77515 ST AUGUSTIN représentée par Maître Laure COMBAZ, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fad
21 janvier 2014
21 janvier 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne DUFAU, président Madame Laure-Aimée GRUA, conseiller Madame Anne-Catherine MONGE, conseiller Greffier
Source officielleChambre Sociale-Section 3
69df250ecdc6046d47483cd8
14 avril 2026
14 avril 2026
barreau de METZ INTIMÉS : L'AGENT JUDICIAIRE DE l' ETAT (AJE) Ministères économiques et financiers Direction des affaires juridiques [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Laure
Source officielle2ème chambre
DTA_2001488_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Par ailleurs, la circonstance que l'article 5 de l'annexe 2 au règlement de voirie, qui est spécifique aux interventions et/ou occupations dans la galerie technique multi-réseaux rue Nationale, les soumette
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb96
22 novembre 2011
22 novembre 2011
MANS CEDEX 9 représentée par Madame Cécile LOHÉAC CHOLET, munie d'un pouvoir A LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 avenue du Bois Labbé-CS
Source officielle1ére chambre B
69d04420cdc6046d4709a556
3 avril 2026
3 avril 2026
06400 CANNES représenté par Me Denis KOBAN, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant, substitué par Me ASSO DEFENDERESSE : Madame [H] [A] [E] née le 16 Octobre 1935 à NICE (06000) 4 place de Gaulle
Source officielleRétention Administrative
668cd22cbbc9a118c6c63e35
6 juillet 2024
6 juillet 2024
APPELANT Monsieur [T] [O] né le 25 Mai 1985 à [Localité 1] (99) de nationalité Algérienne Comparant, assisté de Maître LABBE Gaelle, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, avocat d'office et de Madame
Source officielleCharges de copropriété
67fea4c47a459da3dcdeaab0
3 avril 2025
3 avril 2025
DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] et [Adresse 2], représenté par son syndic, la société PLISSON IMMOBILIER, SAS [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Maître Marie-laure
Source officielle8ème chambre 1ère section
65c3d953c432ce7d11a6cb48
30 janvier 2024
30 janvier 2024
PECH DE LACLAUSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire ##C2433 Décision du 30 Janvier 2024 8ème chambre 1ère section N° RG 20/04949 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSFOI COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure
Source officielle8ème chambre 1ère section
65c3d95dc432ce7d11a6d68e
30 janvier 2024
30 janvier 2024
IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Pauline CHAPUT de la SCP TOUBHANS - D’HIEUX-LARDON - CHAPUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P304 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure
Source officielle8e Chambre A
6034cfddfd6307ba12032239
22 septembre 2016
22 septembre 2016
APPELANTE SA SOGECAP dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Laure CAPRINI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleCh. Sociale -Section A
63465937c024d1adffef753c
11 octobre 2022
11 octobre 2022
plaidant inscrit au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, INTIME : Monsieur [K] [O] né le 02 Septembre 1967 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Laure
Source officielleChambre civile 1-3
69e1c3bccdc6046d47887846
16 avril 2026
16 avril 2026
CHARTRES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 17/02284 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Asma MZE Me Jessica BIGOT Me Xavier TORRE Me Marie laure
Source officielleSociale D salle 3
67592dea4f06387a26ce76e0
18 octobre 2024
18 octobre 2024
AFFÛTAGE DE L'ARTOIS [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Fabrice VINCHANT, avocat au barreau d'ARRAS DÉBATS : à l'audience publique du 27 Juin 2024 Tenue par Pierre NOUBEL et Laure
Source officielleChambre 3-3
6a0ffc17cdc6046d478a8f5e
21 mai 2026
21 mai 2026
Greffier lors des débats : Madame Laure METGE.
Source officiellesoc
613722ffcd580146774042ac
12 novembre 1997
12 novembre 1997
..., 383°/ de la Caisse de Crédit mutuel du Pays de Lutzelbourg Dabo, dont le siège est ..., 384°/ de la Caisse de Crédit mutuel de la Porte des Vosges, dont le siège est 2, place Charles de Gaulle
Source officielleChambre Sociale-Section 3
662209749ce1420008389919
18 avril 2024
18 avril 2024
[D] exécutait des travaux de creusement permettant la réalisation de galeries ou tunnels.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
662209749ce142000838991d
18 avril 2024
18 avril 2024
Nationale pour la garantie des droits des mineurs ANGDM- Établissement public à caractère administratif service AT/MP [Localité 5] ayant siège social [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Laure
Source officiellePage 42 sur 54