Monsieur Daniel Y... ... 75017 PARIS représenté par Me Danielle MARCELINE, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Fred Y... ... ... 95000 CERGY représenté par Me Danielle MARCELINE, avocat

Philippe Dominique X..., Mme Delphine Frédérique Isabelle Y... épouse X...

Délibéré après l'audience du 15 mai 2025 où siégeaient : Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Lucie Cazcarra, première conseillère, Rendu public

The three friends were ecstasy users. At the time of the events, the applicant and D.C. were students. 6.

ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 6] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représenté par Maître Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau

[T] [Z] né le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 9] (Algérie) [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Me Nathalie FRIED, avocat au barreau de PARIS, toque : E2049 (bénéficie d'une aide juridictionnelle

greffe DEMANDEURS Madame [O] [H] épouse [M] née le 15 Décembre 1960 à [Localité 6] (PYRENEES-ATLANTIQUES) de nationalité Française [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître Emilie FRIEDE

SA AXA FRANCE VIE dont le siège social est 26, rue Drouot-75000 PARIS représentée par Me DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Emanuelle MENARD, avocat au barreau de BORDEAUX, Me FRIEDE

Frédérique Y... épouse A... C/ SA BANQUE MARTIN X... Gérard B... SCP BLANC B... C...

Whereas it was true that her friend had not entirely corroborated the applicant’s statement, there was indication that it was her friend’s mother and not her friend to whom the applicant had turned for

du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Marie-Françoise ROUX, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédérique

Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédérique

[T] [H] GS/MK Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts Grosse délivrée à Me Frédérique AVELINE COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre

Madame Frédérique BRUEL, Conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

INSCRIT : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Localité 6] [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice la société 1001 VIES HABITAT dont le siège social est à [Adresse 10] représentée par Maître Frédérique

[Y] [K] [J] [R], Mme [B] [V] [D] [K] [N] épouse [R] Grosses : 2 Me Clémence POINAS-FREYDEFONT Me Frédérique FOUQUES-LABRO Copie : 1 Dossier Me Frédérique FOUQUES-LABRO Me Clémence POINAS-FREYDEFONT

exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/02064 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUBG 1 copie exécutoire à : Me Jean-christophe MICHEL 1 expédition à : IMPÔTS / Me Frédérique

JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 09 Janvier 2026 N° RG 25/00091 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NTLN Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique

JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 09 Janvier 2026 N° RG 24/00866 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFQF Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Olivier MANSION, Président de chambre, et par Frédérique