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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01616_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
En l’absence d’une telle friche, il doit démontrer qu’aucune friche existante en périphérie ne permet l’accueil du projet envisagé ».
Source officielle1re Chambre B
615e0e62c25a97f0381f55ca
20 novembre 2014
20 novembre 2014
-III-1-2) le cas de la vente SCI Frice Co New / SNC Hugo 21 décembre 2007 : La SCI Frice Co New a son siège à Nice.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00887_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
sur le périmètre d'étude à remettre en culture, d'un montant de 22 000 euros et répartie pour le surplus entre une aide à la remise en culture pour les friches identifiées à l'étude " friches " qui trouvent
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0920JUD004544399
20 septembre 2005
20 septembre 2005
En l’affaire Frik c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : MM. J.-P. Costa , président , A.B.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0212DEC003525517
12 février 2019
12 février 2019
Dans le magazine du 19 au 25 janvier 2012, VSD publia un article annoncé sur la pleine page de couverture du journal intitulé « DSK et le fric les liaisons dangereuses » et sous-titré
Source officielle3ème chambre
DTA_2007614_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
desservies par des voies équipées ou à proximité de telles voies et desservies ou situées à proximité immédiate des réseaux de transports collectifs, ne correspondent pas à des parcelles boisées ou en friche
Source officielle1ère Chambre
679089a8a212a19f662df708
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Ces terrains sont actuellement en friche et broussailles. [...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61624a71a68110eae5b68f2f
17 septembre 2013
17 septembre 2013
Le rabais moyen que tu as accordé à Frico et AER est supérieur de 25 % à notre grille tarifaire. (...), nous perdons de l'argent en France ce qui n'est pas l'objet de nos activités ('.)
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01917_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
. - Le demandeur d'une autorisation d'exploitation commerciale doit démontrer, dans l'analyse d'impact mentionnée au III, qu'aucune friche existante en centre-ville ne permet l'accueil du projet envisagé
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00723_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
développement urbain au sein de l'enveloppe bâtie existante en privilégiant la réhabilitation et la densification du tissu urbain, le remplissage des " dents creuses " et le réaménagement des secteurs de la friche
Source officielleciv1
613724c9cd580146774185a7
28 juin 2007
28 juin 2007
instruction visant le groupe Synergie et ses dirigeants ; que l'article illustré d'une photographie représentant "Daniel Y..., PDG du groupe Synergie" comportait par ailleurs en bas de page un encadré titré "Fric
Source officielle2ème Chambre
644b6379c51457d0f882dc47
27 avril 2023
27 avril 2023
Madame [B] a alors ajouté qu'à ce jour, elle ne demeurait propriétaire, par héritage, que d'une quote part de droits indivis portant sur des friches, des bois et des terres agricoles situés à [Localité
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300652
23 septembre 2020
23 septembre 2020
terrain à bâtir, elles seront donc évaluées en fonction de leur usage effectif conformément à l'article L. 322-2 précité ; que la parcelle section [...] d'une contenance de 3437 m² est en nature de friche
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C301075
12 décembre 2019
12 décembre 2019
U..., laissent apparaître un terrain nu, en friche, dégradé, des cabanes en tôle, des engins (camions) et une maison avec un toit en béton qui ne sont pas révélateurs d'une quelconque mise en valeur qui
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61638740947dd77ae6de0278
24 mars 2011
24 mars 2011
Sur ce terrain désormais en friche, ne restait à la date de la vente que l'ancien bâtiment A de l'exploitation, dont la démolition et la dépollution de la parcelle d'assiette incombait à la société Delachaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01453_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
modification des déplacements sur Orthez et de renforcement de la qualité de vie et du bien-être des habitants et du lien social, et comporte notamment un objectif de réaménagement et de résorption des friches
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01457_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
applicable au projet en litige mais le motif de substitution tiré de la méconnaissance de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme est fondé dès lors que le projet s'implante dans une zone de bois et de friches
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101059_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
travaux de réalisation de la zone d'aménagement concerté, qui relèvent par ailleurs d'une opération déclarée d'intérêt national, visent à tirer parti des importantes potentialités foncières issues de friches
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101061_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
travaux de réalisation de la zone d'aménagement concerté, qui relèvent par ailleurs d'une opération déclarée d'intérêt national, visent à tirer parti des importantes potentialités foncières issues de friches
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002952_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
I ailleurs, le terrain en nature de friches n'est pas boisé contrairement aux parcelles voisines et il est desservi I l'ensemble des réseaux avec un accès identique à celui des habitations existantes.
Source officiellePage 42 sur 120