FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ114 Prononcé le 16/04/2026 par Monsieur Frédéric

Frédéric A..., 2°) Mme Muriel C..., épouse de M. Frédéric A..., demeurant tous deux ...

. : Numéro : 21/03262 du : 12 Août 2021 RG : N° RG 21/04215 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGKG Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de LAON en date du 21 Mai 2021 dans l'affaire

00067 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYQVD N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 22 Avril 2024 DEMANDEURS Madame [P] [J] [R] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Frédéric

Frédéric X... demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée le 8 novembre 1995 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M.

Statuant sur le pourvoi formé par : - La MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE, (MAAF), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date

Frédéric X... C/ M. Henry Y...

l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA COMPAGNIE D'ASSURANCES "LE CONTINENT", partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date

conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL; Statuant sur le pourvoi formé par : - BARTHELEMY Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date

Attendu qu'en l'état, la clôture de la procédure ne peut être prononcée, Attendu qu'en application des dispositions de l'article L 643-9 du Code de commerce, il y a lieu de proroger de 24 mois la date

Dirigeant : SARL BMJ HOLDING (RCS [Localité 1] 903 642 312) représentée par Monsieur [H] [V], son gérant Comparution : Monsieur [H] [V], en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric

Attendu qu'en l'état, la clôture de la procédure ne peut être prononcée, Attendu qu'en application des dispositions de l'article L 643-9 du Code de commerce, il y a lieu de proroger de 12 mois la date

Frédéric B... dont le mandat n'a, de ce fait, pas été renouvelé ; - qu'à partir de cette date, M.

(Conjoint) en vertu d'un pouvoir général ET : Maître Frédéric Y... ... ... 35101 RENNES CEDEX 3 non comparant, représenté par Me Céline LAURENT, avocat au barreau de RENNES *** Maître Frédéric

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur Emmanuel ORIA, Madame Christelle SCHER, juges.

Frédéric Z... a fait connaître à M.

Par un procès-verbal d’infraction en date du 19 octobre 2022, le garde champêtre de la commune de Villiers-Saint-Frédéric a constaté, le 14 octobre 2022, la création sur le terrain de la SCI D...

de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE ELECTRICITE DE FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date