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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023632418
9 février 2011
9 février 2011
Marc Sanson, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat du CENTRE HOSPITALIER DE MENTON LA PALMOSA et de la SCP Gaschignard, avocat de la commune de Menton, - les conclusions de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01086
28 avril 2009
28 avril 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par Me Foussard, avocat de la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du Calvados (FDSEA
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200413
20 février 2008
20 février 2008
décision rendue le 18 janvier 2008 par le tribunal d'instance de Libourne (contentieux des élections politiques), le concernant ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de Mme Fouchard-Tessier
Source officielleciv1
61372179cd580146773f40f5
19 mars 1991
19 mars 1991
Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de Me Foussard, avocat de Mme X..., veuve de M.
Source officielleciv1
61372194cd580146773f4f45
17 mars 1992
17 mars 1992
Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de Me Foussard, avocat de M. Z..., les conclusions de M.
Source officiellecomm
6137211fcd580146773f1239
6 février 1990
6 février 1990
Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bodevin, les observations de Me Foussard, avocat de M. Y..., de Me Copper-Royer, avocat de M.
Source officielleciv3
61372123cd580146773f1490
6 décembre 1989
6 décembre 1989
Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de Me Foussard, avocat des époux Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372366cd58014677409426
15 mars 2000
15 mars 2000
du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt n° 1584 du 9 novembre 1999 contient une erreur matérielle qu'il convient de rectifier comme suit : page 2, à la 9e ligne, au lieu de "Me Foussard
Source officiellecomm
61372335cd58014677406d78
19 janvier 1999
19 janvier 1999
Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat des époux Y..., de la SCP Waquet, Farge et
Source officiellesoc
61372382cd5801467740ab4a
24 mai 2000
24 mai 2000
Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de la société Caots Sartel loisirs, de Me Ricard, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372287cd580146773fe155
27 juin 1995
27 juin 1995
(Charente), pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Foucaud, 2 ) de l'ASSEDIC AGS Poitou-Charentes, dont le siège est ...
Source officielleciv3
6137221ecd580146773fa60b
9 mars 1994
9 mars 1994
Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de Me Foussard, avocat de l'Office public d'habitations de la Ville de
Source officielleciv3
613722a1cd580146773ff5c0
20 février 1996
20 février 1996
Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bourrelly, les observations de Me Foussard, avocat de la société des Confiseurs, de Me Goutet, avocat
Source officiellesoc
613722decd58014677402851
7 mai 1997
7 mai 1997
Soury, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de la société 33 Galilée, de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M. Z..., ès qualités, les conclusions de M.
Source officielleciv1
613722b2cd580146774003ea
15 octobre 1996
15 octobre 1996
Gaunet, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de Me Foussard, avocat de la Caisse de Crédit mutuel Le
Source officielleciv1
613723dbcd5801467740f193
22 octobre 2002
22 octobre 2002
l'arrêt suivant : Donne acte à Mmes veuve Jean X..., Y..., Z... et A... de leur reprise d'instance ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 1er juillet 2002, Me Foussard
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2110509_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
B D, représentés par la SCP Foussard-Froger, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 15 juin 2021, par lequel le maire de Colombes a délivré un permis de construire n°PC 092 025 21
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91315
7 décembre 2023
7 décembre 2023
[E] [V], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90062
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[G] [O], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90054
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[P] [L], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [V] [N] épouse [I], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller
Source officiellePage 42 sur 1897