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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007823154
28 juillet 1993
28 juillet 1993
ils demandent au Conseil d'Etat d'annuler le décret n° 91-30 du 9 janvier 1991 instituant, pour l'année 1991, une taxe parafiscale au profit du comité national interprofessionnel de l'horticulture florale
Source officielleProcédures Collectives
69b2b097cdc6046d4768c883
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[Adresse 1] Activité : ACHAT ET VENTE EN GROS, DEMI-GROS ET DETAIL DE FLEURS, DE PLANTES, DE TOUS ACCESSOIRES, D'OBJETS DE DECORATION ET DE MOBILIER DE [Localité 1], REALISATION DE COMPOSITIONS FLORALES
Source officielleJCP
69c58efdcdc6046d47147540
12 janvier 2026
12 janvier 2026
FLOA BANK - Société ADVENZIA BANK + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON contentieux de la protection JUGEMENT DU 12 JANVIER
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310511
15 décembre 2016
15 décembre 2016
simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2015 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, section 2), dans le litige l'opposant à la société Hair Flore
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2200885_20240206
6 février 2024
6 février 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Le Flores est rejetée.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2127783_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Le Flores est rejetée.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
65a0f1215bbe450008b2d093
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par acte en date du 13 octobre 2021, la SA Floa a fait assigner M.
Source officiellesoc
613721dbcd580146773f82d9
31 mars 1993
31 mars 1993
..., Bénevent-L'Abbaye (Creuse), en cassation d'un jugement rendu le 2 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Corbeil-Essonnes (Section activités diverses), au profit de la société Le Pavillon Flore
Source officiellecr
61372630cd58014677423a5e
4 décembre 2001
4 décembre 2001
constatés et pour infraction à la loi dite sur l'eau pour la pollution chronique ; "alors que le fait de déverser des substances entraînant des effets nuisibles sur la santé ou des dommages à la flore
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:449443.20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 novembre 2018 par lequel le maire de Juvigny a délivré à la société civile de construction vente Les Jardins de Flore
Source officielleChambre civile TGI
63046dc329b92fc563a44753
19 août 2022
19 août 2022
origine Juge de l'exécution de [Localité 8] (Réunion), décision attaquée en date du 01 Mars 2022, enregistrée sous le n° 2021/298 Monsieur [T], [B] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Flora
Source officielleChambre 7
69bd4a8ecdc6046d47543ad1
1 octobre 2025
1 octobre 2025
CAMPOS Brice, Mme GIACOBBI Flora, Assesseurs. Prononcée le 1 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M. BLANCHON Gilles, Président et Me CIGNETTI Dominique, Greffier.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
68709e497c3ffdb9560b08b5
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par acte du 9 août 2022, la société Floa a fait assigner M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f7a6
30 mai 2012
30 mai 2012
e) le 30 Juin 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 10/00178 Copies exécutoires délivrées à : Me Marc COURTEAUD Me Flora
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6528dfd4aaebb88318fda8a9
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[T] [O] né le 04 Septembre 2000 à [Localité 1] (ALBANIE) de nationalité Albanaise ayant pour avocat Me Flora BERTHET-LE FLOCH, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 10 Octobre
Source officielleChambre Etrangers/HSC
630862585d4f3fc56380b11c
25 août 2022
25 août 2022
[C] [L] [G] né le 02 Janvier 1992 à MOSTAGANEM de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Flora BERTHET-LE FLOCH, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 23 Août 2022 à 17H25
Source officielleChambre Etrangers/HSC
650bdea2beee0f8318b972fe
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[G] [P] né le 06 Mars 2000 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Flora BERTHET-LE FLOCH, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 01 Septembre 2023
Source officielleChambre 2/section 3
668c2894894f7f4d2e08d3dc
4 juillet 2024
4 juillet 2024
EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 04 Juillet 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Flora
Source officielleChambre 2/section 3
6631315c19f939ca6242b824
25 avril 2024
25 avril 2024
délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 25 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Flora
Source officielleChambre 2/section 3
6631315d19f939ca6242b837
30 avril 2024
30 avril 2024
EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 30 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Flora
Source officiellePage 42 sur 611