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946 résultats pour « Fleureux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20170130

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

de communication, de préférence par courriel, des documents suivants relatifs à l'aménagement de la zone d’aménagement concertée (ZAC) Val Vert Croix Blanche mené sur le territoire des communes de Fleury-Mérogis

Source officielle

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63660b28bb0cef7f74279251

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

DECATHLON FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée, concluant et plaidant par Me Benoit GUERVILLE de l'ASSOCIATION DM AVOCATS, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Victor FLEURET, avocat

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

68199b3245063c42e325382e

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Société DECATHLON (SOCIETE EUROPEENNE) [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Benoit GUERVILLE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Victor FLEURET

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1989:0712REP001239386

Admin. suprême

12 juillet 1989

12 juillet 1989

              Dans la procédure devant la Commission, il est représenté par    Me Georges Flécheux, avocat au barreau de Paris.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66ff85e4a4ff9ec259c09a34

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[P] [D], directeur de la société Eurofins Laboratoire Coeur de France [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Anne LAURENT-FLEURAT de la SELARL AUVERJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

64422a04d2fa6fd0f80405a5

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Cette transaction a été signée entre, d'une part, les sociétés Theano Advisors, Anthenor partners holding limited, Aluzia partners, Fleurus conseil, M. M. Z. et M. PH. D.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

64422a04d2fa6fd0f80405a7

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Cette transaction a été signée entre, d'une part, les sociétés Theano Advisors, Anthenor partners holding limited, Aluzia partners, Fleurus conseil, M. M. Z. et M. PH. D.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

64422a04d2fa6fd0f80405a9

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Cette transaction a été signée entre, d'une part, les sociétés Theano Advisors, Anthenor partners holding limited, Aluzia partners, Fleurus conseil, M. M. Z. et M. PH. D.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b94a

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

Luxembourg, tandis que la société du journal Midi- Libre adressait au liquidateur neuf offres pour des postes de reclassement au sein des sociétés MIDIMEDIA PUBLICITE, MIDI- LIBRE, SERNAS, VM MAGAZINE et FLEURUS

Source officielle
CC

cr

613726a0cd58014677427242

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

l'arrêt attaqué n'a pas répondu à l'argument péremptoire du mémoire déposé au nom de Mamod X... faisant état de la violation de ces dispositions du fait que le placement de l'extradé en détention à Fleury-Mérogis

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0906DEC006978901

Admin. suprême

6 septembre 2001

6 septembre 2001

Umberto Brusco] est un ressortissant italien né en 1958 et résidant à Quarto Flegreo (Naples). Il est représenté devant la Cour par M e A. Murante Perrotta, avocat à Naples. A.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6789f241e53fca3659f673b6

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

CARROSSERIE [H] [Adresse 1] [Localité 4]/FRANCE Représentée par Me Anne LAURENT-FLEURAT de la SELARL AUVERJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE M.

Source officielle
TJ

JUGE LOYERS COMMERCIAUX

65b0172ab98137c174795cd9

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

date du 21 mars 2018, la société FONCIA VAL DE SEINE, dont le siège social est situé [Adresse 2], née le 06 Juillet 1948 à [Localité 10] (78), demeurant [Adresse 3], représentée par Maître Cécile FLECHEUX

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36d028c0355000835f731

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

LA MONTAGNE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anne LAURENT-FLEURAT de la SELARL AUVERJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2509201_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

requérante au sud du territoire qui n’est que d’une superficie de 12.49 km² ; - la société requérante a implanté des antennes sur les territoires des communes voisines de Lanta, Vallesville, Lavalette, Flourens

Source officielle
CA

4e chambre

60327f6c47f35ab360da88c0

Appel

22 janvier 2018

22 janvier 2018

vérifier, les halls d'entrée et paliers d'étage ayant besoin d'une réfection), - par le courrier de l'association de défense des locataires daté du 25 mai 2009 qui indique que « la résidence a été le fleuron

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c850bd3db21cbdd84e17

Appel

26 novembre 1999

26 novembre 1999

COFIGEST SA ayant son siège 71 rue de Monceau 75008 PARIS représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoué assistée de Maître OLIVIER BEJAT, Toque P209, Avocat au Barreau de PARIS, de la SCP LAFARGE-FLECHEUX-CAMPANA-LE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c885bd3db21cbdd857e4

Appel

4 juillet 2001

4 juillet 2001

Cabinet LAUSSUCQ Avocat à la Cour D 223 6°) UNEDIC Délégation AGS CGEA ILE DE FRANCE 9O Rue Baudin 92300 LEVALLOIS PERRET INTIMEE représentée par Mer ABECASSIS du Cabinet LAFARGE FLECHEUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd85824

Appel

4 juillet 2001

4 juillet 2001

Cabinet LAUSSUCQ Avocat à la Cour D 223 6°) UNEDIC Délégation AGS CGEA ILE DE FRANCE 9O Rue Baudin 92300 LEVALLOIS PERRET INTIMEE représentée par Mer ABECASSIS du Cabinet LAFARGE FLECHEUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd85825

Appel

4 juillet 2001

4 juillet 2001

Cabinet LAUSSUCQ Avocat à la Cour D 223 6°) UNEDIC Délégation AGS CGEA ILE DE FRANCE 9O Rue Baudin 92300 LEVALLOIS PERRET INTIMEE représentée par Mer ABECASSIS du Cabinet LAFARGE FLECHEUX

Source officielle