liquidateur, ont assigné le Crédit lyonnais en réparation du préjudice qu'elles soutenaient avoir subi personnellement du fait de la mise en liquidation judiciaire de la société Bisoft informatique, filiale

R..., qui conteste avant tout exercer une direction sur sa filiale. La SA PP...

E..., qui conteste avant tout exercer une direction sur sa filiale. La SA CC...

X... de ne pas divulguer d'informations relatives à la société et à ses filiales sous peine de violation du secret professionnel auquel il était tenu ; qu'en affirmant péremptoirement qu'une telle clause

l'avis de la délégation concernant le décompte des heures supplémentaires au mois pour le personnel roulant, quand ledit compte rendu, ainsi qu'il avait été soutenu par le salarié, n'identifiait pas la filiale

de cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a violé les articles L. 1232-6 et L. 1233-3 du code du travail ; 3°/ que la société Guillet exposait dans ses écritures d'appel que la liquidation de sa filiale

que « Le salaire de fin de carrière est égal à la somme de la dernière rémunération annuelle brute de base perçue au titre de l'activité à temps plein au sein de la contractante ou de l'une de ses filiales

T... exerce les fonctions d'administrateur et de président directeur général (PDG) au sein de sa filiale française, la société Rohr Europe ; que par décision du 24 juin 1999 le conseil d'administration

; que la revalorisation des filiales constatée en 2013 n'a pas permis de retrouver le niveau de 2010 et que les sommes détournées n'ont pas été restituées par M.

répondre à l'argument péremptoire de son mémoire faisant valoir que non seulement en l'état, il n'existait aucune partie civile d constituée mais que, de plus, la Compagnie Générale Maritime dont la filiale

résultats de l'entreprise, droits auxquels les infractions poursuivies avaient nécessairement porté atteinte ; qu'en suite des difficultés rencontrées par le Crédit Lyonnais dans la gestion de ses filiales

Après avoir constaté que les deux LTA, mentionnant le nom de "Fedex Express", précisent que « FedEx fait référence à Federal Express Corporation, ses filiales et succursales, employés, agents

effectué le 12 janvier 1987 par la société Jadal, la cour d'appel a énoncé qu'elle n'apportait pas la preuve d'un usage public et contemporain de cette dénomination en tant que nom commercial de sa filiale

prestataire s'engage à garantir l'emploi de 100 pour 100 du personnel affecté au marché faisant l'objet de la reprise qui remplit les conditions suivantes : A- appartenir expressément : -soit à la filière

délégation de pouvoir écrite et illimitée pour faire tout placement en date du 2 novembre 1992 et que la validité et l'étendue de cette délégation de pouvoir avaient été confirmées le 19 mars 1993 à une filiale

procédure civile ; alors que, de troisième part, dans ses conclusions, la salariée faisait valoir qu'il n'y avait pas concurrence entre le groupe British Vita et la société Tramico dès lors que les filiales

Y... du système mis en place destiné à permettre, grâce aux bénéfices retirés de la vente du 24 février, d'installer des filiales du client vendeur dans plusieurs villes d'Allemagne où elles devaient acheter

groupe Entreprises Saunier Duval, vous pourrez être appelé à travailler sur l'ensemble des bureaux et chantiers de la société, tant sur le territoire métropolitain qu'à l'étranger, ainsi que dans les filiales