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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c24050cdc6046d47be1dfd

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Le présent jugement sera notifié au débiteur et fera l'objet des communications prévues par l'article R. 621-7 du code de commerce.

Source officielle

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c24543cdc6046d47be8707

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le présent jugement sera notifié au débiteur et fera l'objet des communications prévues par l'article R. 621-7 du code de commerce.

Source officielle

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c24561cdc6046d47be8937

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le présent jugement sera notifié au débiteur et fera l'objet des communications prévues par l'article R. 621-7 du code de commerce.

Source officielle

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2493fcdc6046d47bedec8

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Le présent jugement sera notifié au débiteur et fera l'objet des communications prévues par l'article R. 621-7 du code de commerce.

Source officielle

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c24df9cdc6046d47bf46b8

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le présent jugement sera notifié au débiteur et fera l'objet des communications prévues par l'article R. 621-7 du code de commerce.

Source officielle

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c28cd6cdc6046d47c4bfdb

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le présent jugement sera notifié au débiteur et fera l'objet des communications prévues par l'article R. 621-7 du code de commerce.

Source officielle

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c28d1dcdc6046d47c4c623

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le présent jugement sera notifié au débiteur et fera l'objet des communications prévues par l'article R. 621-7 du code de commerce.

Source officielle

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c28d2dcdc6046d47c4c779

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le présent jugement sera notifié au débiteur et fera l'objet des communications prévues par l'article R. 621-7 du code de commerce.

Source officielle

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c28d74cdc6046d47c4ce52

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le présent jugement sera notifié au débiteur et fera l'objet des communications prévues par l'article R. 621-7 du code de commerce.

Source officielle

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c28d81cdc6046d47c4cf5a

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le présent jugement sera notifié au débiteur et fera l'objet des communications prévues par l'article R. 621-7 du code de commerce.

Source officielle

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c28d8fcdc6046d47c4d092

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le présent jugement sera notifié au débiteur et fera l'objet des communications prévues par l'article R. 621-7 du code de commerce.

Source officielle

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c28dabcdc6046d47c4d32d

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le présent jugement sera notifié au débiteur et fera l'objet des communications prévues par l'article R. 621-7 du code de commerce.

Source officielle

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29008cdc6046d47c50b5a

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le présent jugement sera notifié au débiteur et fera l'objet des communications prévues par l'article R. 621-7 du code de commerce.

Source officielle

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29016cdc6046d47c50c79

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le présent jugement sera notifié au débiteur et fera l'objet des communications prévues par l'article R. 621-7 du code de commerce.

Source officielle

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29025cdc6046d47c50da5

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le présent jugement sera notifié au débiteur et fera l'objet des communications prévues par l'article R. 621-7 du code de commerce.

Source officielle

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29078cdc6046d47c514f8

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le présent jugement sera notifié au débiteur et fera l'objet des communications prévues par l'article R. 621-7 du code de commerce.

Source officielle

JAF CAB 3

66156ef5db5098996d5737ca

8 avril 2024

8 avril 2024

né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 12] mariés le [Date mariage 3] 2012 à [Localité 11] (97), en application des articles 237 et 238 du Code civil, DIT que le dispositif du présent jugement fera

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2601908_20260206

6 février 2026

6 février 2026

B... soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors que l’absence de document établissant la régularité de son séjour à l’expiration de son titre de séjour fera obstacle à la poursuite

Source officielle

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16aca2cdc6046d47150924

26 mai 2026

26 mai 2026

Le présent jugement sera notifié au débiteur et fera l'objet des communications prévues par l'article R. 621-7 du code de commerce.

Source officielle

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad25cdc6046d47152db8

26 mai 2026

26 mai 2026

Le présent jugement sera notifié au débiteur et fera l'objet des communications prévues par l'article R. 621-7 du code de commerce.

Source officielle

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