[L], ferait courir des intérêts au taux légal à compter de l'arrêt, alors « qu'en toute hypothèse, le juge est tenu d'examiner le caractère abusif des clauses litigieuses, au besoin d'office, sans que

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE CLINIQUE CHANTEREINE A PAR CONTRAT DU 22 JUILLET 1967 CONCEDE AU DOCTEUR FERNAND X...

il deviendrait définitif, sous astreinte de 300 francs par jour de retard passé ce délai, et a confirmé le jugement entrepris sur les dispositions civiles ; " aux motifs que, le 29 juillet 1995, Fernand

X... demande au Conseil d'Etat l'annulation des jugements du tribunal administratif de Clermont-Ferrand des 30 avril 1992 et 21 décembre 1993 et de l'ordonnance du président du même tribunal du 26 janvier

et de menuiseries, de la dépose d'appendices et de la modification de l'angle de la façade nord-est et de la façade nord-ouest du corps central du château de Ferrant.

MENETROL, dans le Puy-de-Dôme, régulièrement représentée par son maire, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement °n 86-657 du 20 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

POISSONNIER FERRAN ET ASSOCIES, inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 388 908 014 et dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée

(beau-frère d'X...) au domicile des époux Y... et qu'en présence de Fernando E... (employé de M.

lierait l'association foncière de remembrement et la société Laflutte Travaux Publics ; qu'en ce qui concerne les produits de démolition, il a été constaté par la DRIRE que s'y trouvaient mêlés des ferrailles

déclaré coupable par les premiers juges, le même raisonnement vaut quant à la qualification des infractions ; Gilbert X... est de nationalité française et ne se trouve pas dans la même situation que Fernando

Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 25 mai 1993 par laquelle le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a refusé de l'autoriser à intenter une action en justice à ses

CLERMONT-FERRFAND (63) HLM Les Chapelles Bât. 1 - Appart 131 63510 AULNAT DEFENDEUR Comparant, plaidant par Me Fabienne BLANCHET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND EXPOSE DES FAITS ET DE

(Côtes-d'Armor), 2 / Mme Fernande Z... veuve Y..., demeurant ...

[C] a saisi le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand d'une action tendant à la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur.

relevées lors des marchés publics conclus par la ville de Volvic et le conseil général du Puy-de-Dôme, à l'occasion de la construction d'un complexe polyvalent et de l'hôtel du département à Clermont-Ferrand

cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1989 par la cour d'appel de Riom (4e Chambre sociale), au profit : 1°) de la Mutuelle artisanale et commerciale du Centre (MACC), dont le siège est à Clermont-Ferrand

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

activité de président de la commission des logements communaux ; que les fils A..., en dépit de leurs hésitations, et revirements, ont finalement décidé de s'en tenir à la version de Jacky X..., de Fernand