Some of those hearings were adjourned since the applicant had felt unwell and needed medical assistance.

       On 10 July 1993, while he was doing his daily gymnastic exercise, the applicant felt a slight pinch on his spine and fell on the floor.

: il mentionnait en effet une « spina-bifida avec épine dorsale fêlée », et surtout une 5ème lombaire fendue et six disques pincés: faisant état de ces problèmes vertébraux (et neurologiques?)

of the complaint relating to an alleged interference with health and the environment, the Court reiterated that the Convention did not permit individuals to complain against a law simply because they felt

This was because what was at stake was not only individual criminal-law liability of the perpetrators, but also the State’s duty to combat any sense of impunity felt by the offenders by virtue of their

decision whether or not to hold a public hearing before the appellate court when there was no new evidence was left to the discretion of the Audiencia Provincial , which could order a hearing if it felt

In October of last year, she said that she felt able to tell somebody about it then, and told A (that is her mother’s boyfriend) because she trusted him.

Afterwards the applicant felt well again and the doctor noticed no side effects of the neuroleptics.

suivantes : françaises : CHAMPOMY, le 24 mars 1988, sous le n° 915 843, enregistrée sous le n° 1 595 175, renouvelée le 13 mars 1998 pour désigner les boissons de la classe 32 et CHAMPOMY LA BOISSON DE LA FETE

Angela COLUCCI 1967 Taranto Pasquale CORCIONE 1983 Poggiomarino Silvia Vittoria COSSU 1974 Pozzomaggiore Gianni COSTA 1985 Latisana Filippo COSTANTINO 1973 Pessano Con Bornago Monica DAL MOLIN 1976 Feltre

To the piece of farmland was attached an obligation to plant new trees that would replace trees that had been felled in 1978.

Simon Fetet, secrétaire général de la préfecture du Nord, qui était compétent pour ce faire en vertu d'un arrêté du 25 février 2022 du préfet du Nord, publié au recueil spécial n° 53 du 4 mars 2022 des

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Laure ROBINEAU, présidente Claire MONTPIED, conseillère Annick FELTZ, conseillère Greffière, lors

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été appelée à l'audience du 11 Septembre 2008, en chambre du conseil, devant la Cour composée de : Marie-Laure ROBINEAU, présidente Annick FELTZ

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Novembre 2007, en chambre du conseil, devant la Cour composée de : Marie-Laure ROBINEAU, présidente Annick FELTZ

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Décembre 2007, en chambre du conseil, en présence de Mme X..., devant la Cour composée de : Marie-Laure ROBINEAU, présidente Annick FELTZ

Simon Fetet, secrétaire général, délégation de signature à l'effet de signer les requêtes en déféré. Par suite, la fin de non-recevoir opposée en défense tirée de ce que M.

Simon Fetet, secrétaire général de la préfecture du Nord, à l'effet de signer, notamment, les décisions en matière de police des étrangers.