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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203526_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2022, la société SEIT Hydr'eau, représentée par la SELARL Sauphar - Gibeault - Feldman, conclut, à titre principal, au rejet de la demande d'expertise
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200129_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2022, la société par actions simplifiées (SAS) Outremer Télécom, représentée par Me Feldman, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2225481_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 24 janvier 2023 la société Seralu représentée par le cabinet d'avocat Sauphar Gibeault Feldman fait valoir qu'elle ne s'oppose pas à la mesure sollicitée et fait part de ses
Source officiellecomm
613722e2cd58014677402b82
27 mai 1997
27 mai 1997
passée en force de chose jugée ou qui bénéficient d'une prescription légalement acquise à la date d'entrée en vigueur de la loi ; Attendu, d'autre part, que, dans son arrêt du 17 septembre 1987 (Feldain
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205471_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
provisoires de séjour avec droit au travail, Mlle C a travaillé en qualité d'agent de service auprès de la société SAS Net 06, mais également en qualité d'employée polyvalente auprès de la société SAS Ferman
Source officielleDélibérés de Contentieux Général
6a0b7584cdc6046d471e87ee
29 avril 2026
29 avril 2026
LE GREFFIER Claire FELAN LE PRÉSIDENT.
Source officielleChambre 1-1
6538b3377ffc2c8318edfe5b
24 octobre 2023
24 octobre 2023
° RG 19/17439 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFE6E [M] [O] C/ [I] [U] [Y] [P] [S] [E] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Julie FEHLMANN
Source officielleChambre 2-4
5fd9df7b77f6971ea43b76b4
13 novembre 2019
13 novembre 2019
18/12103 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCZWB COMMUNE/VILLE DE [Localité 7] C/ [C] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey AYALA DUFOUR Me Julie FEHLMANN
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305235_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
B A, représenté par Me Fehlmann, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner in solidum la commune
Source officielle3e Chambre A
6162be8899b588421c5e37e4
28 mars 2013
28 mars 2013
7], demeurant [Adresse 9] représentée par Me Philippe- laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constitué en lieu et place de la SCP SIDER, avoués, ayant pour avocat Maître Me Julie FEHLMANN
Source officielle2e Chambre
6162ec2f6c9bddc825847670
25 octobre 2012
25 octobre 2012
INTIMEE SA [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocats postulants au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Julie FEHLMANN
Source officiellecomm
613722decd58014677402813
18 mars 1997
18 mars 1997
l'Equipement avait supprimé la limitation du facteur K dans le mode de calcul de la puissance fiscale, seule disposition jugée incompatible par la Cour de justice des communautés européennes dans son arrêt Feldain
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:1128JUD006339209
28 novembre 2017
28 novembre 2017
The Court reiterates that the refusal of leave to attend a relative’s funeral constitutes an interference with the right to respect for family life (see Feldman v.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01637_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire récapitulatif, enregistrés le 27 juin 2024 et le 1er juillet 2025, la société Tarn Fibre, représentée par Me Feldman, demande à la cour :
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01638_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire récapitulatif, enregistrés le 27 juin 2024 et le 1er juillet 2025, la société Tarn Fibre, représentée par Me Feldman, demande à la cour :
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01639_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire récapitulatif, enregistrés le 27 juin 2024 et le 1er juillet 2025, la société Tarn Fibre, représentée par Me Feldman, demande à la cour :
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01679_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire récapitulatif, enregistrés le 28 juin 2024 et le 1er juillet 2025, la société Tarn Fibre, représentée par Me Feldman, demande à la cour :
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1be7fcdc6046d47f0ca7a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SARL DCL [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Amanda SOTO [Adresse 2] [Localité 2] et par Me Deborah FELDMAN
Source officielleRéféré prononcé mercredi
69ce528ecdc6046d47d9f1b4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
490676293 Partie défenderesse : comparant par Me Jean AUBIGNAT Avocat (C1137) 2) SAS QUALICONSULT, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 401449855 Partie défenderesse : comparant par Me Ludovic FELDMAN
Source officielleSection des Référés
67f02d4502fc178212f80b09
1 avril 2025
1 avril 2025
BATIMENT ILE DE FRANCE HABITAT immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 433 900 834 dont le siège social est sis 1 avenue Eugène Freyssinet - 78280 GUYANCOURT représentée par Maître Rachel FELDMAN
Source officiellePage 42 sur 49