Farell

page-break-after:avoid } .sC51B5B13 { width:209.61pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }     FIFTH SECTION           CASE OF FAGANEL

    The prison authorities gave the applicants the opportunity to say farewell to Mr Csurár during a one-and-a-half-hour personal visit.

Composition du tribunal à l'audience de ce jour : Ainsi jugé et prononcé Le Président Monsieur Pierre TRINQUIER Le Greffier Maître Matthieu FAUVEL Signe electroniquement par Pierre TRINQUIER Signe

37927/12 ARAPOVIĆ 29/10/2015 29/10/2015 6625/10 BEGANOVIĆ 03/04/2014 03/04/2014 50844/12 BELJKAŠ 29/10/2015 29/10/2015 6000/10 BRLEK 06/11/2014 06/11/2014 7054/10 ČETIĆ 27/02/2014 27/02/2014 6687/10 FAGANEL

], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la société GESCAP 3, dont le siège social est sis [Adresse 8] [Localité 15] représenté par Maître Olivier AUMONT de la SELARL AUMONT FARABET

02 avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [Y] [R] [D] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [U] [X] [G] [J] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Maître Olivier AUMONT de la SELARL AUMONT FARABET

en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP AUTIER, avoués à la Cour assistée de Maître Olivier AUMONT, avocat plaidant pour la SELARL AUMONT FARABET

APPELANT : Monsieur Aymeric X... ... 68160 STE CROIX AUX MINES comparant INTIMEE : LA SARL MANPOWER 13 rue Ernest Renan 92723 NANTERRE CEDEX représentée par Maître Florence FARABET-ROUVIER

de 10 % notamment les quiches, les pizzas, les hamburgers, les pops-corn, les hot-dogs, les crêpes, à l’exception des crêpes natures vendues non réchauffées, les frites, les kebabs, les sushis, les falafels

Farell La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Farell La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Farell La République mande et ordonne à la préfète de l’Hérault en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Farell La République mande et ordonne à la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Farell La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Farell La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

représenté par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assisté de la SCP POUJADE-FAVEL, avocats au barreau de PERPIGNAN Madame Danièle A... épouse D... agissant en qualité d'ayant

Farell La République mande et ordonne au ministre de l'environnement en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Farell La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Farell La République mande et ordonne au préfet de l’Aude en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées