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16 291 résultats pour « Essaadi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372669cd580146774255ee

Cassation

3 janvier 1995

3 janvier 1995

B..., la société Arly Automobiles (société Arly) le lui a remis pour une séance d'essais ; que M.

Source officielle

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CC

soc

613721ffcd580146773f95b2

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

avait été en partie transférée, et qui n'a été immatriculée au registre du commerce que le 12 avril suivant ; que, le 31 mai 1989, cette société a rompu le contrat de travail en invoquant la période d'essai

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02186

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Il occupait, en dernier lieu, le poste de technicien professionnel d'essais. 2..

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6a1fb919cdc6046d47e921ad

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Le 15 mars 2019, la société [1] a notifié à Mme [V] la rupture de la période d'essai.

Source officielle
CC

cr

6079a8c09ba5988459c4ecac

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

inévitables écarts par les manoeuvres : - qu'en raison de la réalisation maladroite du mur, certains blocs ont pu se mettre en place et procurer la sensation que la chaussée bougeait ; - que, si l'essai

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300420

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

la société Sacieg et son assureur la SMABTP, la société C3D et son assureur la compagnie Generali, et la société Pinto et son assureur la MAAF, à payer à la société Insead diverses sommes pour les essais

Source officielle
CC

soc

6137216bcd580146773f3979

Cassation

19 février 1991

19 février 1991

pour rupture abusive de son contrat de travail, de congés-payés et d'heures supplémentaires, le jugement s'est borné à énoncer que la rupture du contrat de travail est intervenue pendant la période d'essai

Source officielle
CC

soc

6137242fcd58014677413560

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

X... ne caractérisait pas, à elle seule, sa volonté de démissionner ou de quitter l'entreprise pendant la période d'essai, l'inertie de l'employeur, qui a omis de tirer les conséquences de l'absence injustifiée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01106

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

L'employeur ayant mis fin à la période d'essai, le 19 juillet 2018, le salarié a saisi le 23 août 2018 la juridiction prud'homale d'une contestation du bien-fondé de la rupture et de demandes en requalification

Source officielle
CE

7ème - 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000031587377

Admin. suprême

7 décembre 2015

7 décembre 2015

ministre de la défense rejetant sa demande, présentée en qualité d'ayant droit, tendant au bénéfice de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais

Source officielle
CC

soc

613724cccd58014677418761

Cassation

13 juin 2007

13 juin 2007

que l'exercice par lui de fonctions d'encadrement et qui faisaient également valoir qu'un second contrat de travail n'était intervenu qu'à la suite d'un chantage de son employeur pendant sa période d'essai

Source officielle
CC

cr

6079a8d09ba5988459c4f068

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

le 24 juillet 1999, la société Sipa et Gilles X... n'ont pas été en mesure de remettre le dossier permettant de s'assurer de la conformité de la marchandise ; que l'expertise du laboratoire national d'essai

Source officielle
CC

cr

61372630cd58014677423a2f

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

X... n'étaient dues ni à de l'herbe ni à de la terre ni à un quelconque " mamelon " comme le soutient ce dernier mais à un tissu et que les mesures effectuées ainsi que les essais de positionnement permettent

Source officielle
CC

cr

613724e3cd58014677419342

Cassation

29 janvier 1990

29 janvier 1990

motifs que Z... a affirmé que le véhicule Austin Montégo de couleur blanche livré à B... avait été utilisé en démonstration ; que l'un des clients intéressés, Y..., architecte, a confirmé avoir fait un essai

Source officielle
CC

soc

613720f2cd580146773efb62

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

Y... selon lequel il rendait compte des expériences sur un cahier d'essai et sur des fiches classées par dossier ; qu'en statuant de la sorte la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis des

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00895

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

Par lettre du 28 juin 2017, la société lui a notifié la rupture de sa période d'essai, contractuellement fixée à deux mois renouvelable pour un mois, avec un délai de prévenance au 14 juillet 2017

Source officielle
CC

soc

613721b9cd580146773f689b

Cassation

4 juin 1992

4 juin 1992

X... avait été soumis à une période d'essai, qu'il avait conservé son poste de 1985 à 1988 et qu'il avait bénéficié d'une prime de réalisation des objectifs, sans s'expliquer sur les moyens des conclusions

Source officielle
CC

soc

été prononcéc/Mme Y

613723d3cd5801467740ea3d

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

alors, selon le moyen, que l'employeur soulignait, dans ses conclusions d'appel auxquelles la cour d'appel a omis de répondre, que la convention collective applicable aux libraires prévoit une période d'essai

Source officielle
CC

soc

613723d7cd5801467740ed77

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

des maisons à succursales de vente au détail de l'habillement prévoit pour les employés de catégorie C un salaire brut de 6 000 francs et que la cour d'appel adopte qu'à l'expiration de la période d'essai

Source officielle
CC

soc

613723dacd5801467740f068

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

dispositions particulières aux cadres, en cas de résiliation du contrat de travail à durée indéterminée par l'une des deux parties contractantes, la durée du délai-congé est fixée, après la période d'essai

Source officielle