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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007616721
16 juin 1982
16 juin 1982
DECHARGE D'UNE PART DU COMPLEMENT DE L'IMPOT SUR LES SOCIETES ET D'AUTRE PART DE L'IMPOT SUR LE REVENU AUXQUELS ELLE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DES ANNEES 1969, 1970, 1971 ET 1972 DANS LES ROLES DE LA COMMUNE
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2216249_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé au 8 place Emile Zola sur le territoire de sa commune, appartenant aux propriétaires
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2205716_20220804
4 août 2022
4 août 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à tous les occupants sans droit ni titre du terrain situé au bout de la rue Emile Bazly, sur le territoire de la commune d'Anzin, de le libérer sans délai
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2508254_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
exécution de la décision du 30 septembre 2025 par laquelle la directrice de l’institut national du service public a décidé de ne pas l’admettre à participer à la procédure de sortie de la promotion Paul-Emile
Source officielleCour d'Appel
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14 avril 2011
14 avril 2011
De la relation d'Emilie A...et Grégory X...sont issus deux enfants : - Ophélie, née le 26 septembre 2003, - Dylan, né le 6 août 2004.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301303
30 octobre 2012
30 octobre 2012
est, selon les demandeurs, les dispositions de l'article 646 du Code civil selon lequel « tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës, ce qui se fait à frais communs
Source officielle5ème chambre
DTA_2003995_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
d'annuler la décision en date du 3 mai 2020 par laquelle la directrice du groupe hospitalier de la région de Mulhouse et Sud Alsace (GHRMSA) a refusé sa réintégration au services des urgences du site Emile
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01454_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Le président de la Cour a désigné Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, pour présider la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00833_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Le rapport de Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique (5)
DTA_2405363_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En ce qui concerne le contrat d'objectifs conclu entre l'académie de Strasbourg et le collège Emile Zola de Kingersheim pour l'année 2021-2022 : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301999_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
B C, expert, aux fins de déterminer les causes et les conséquences des dommages qu'elle a subis sur sa propriété, située 42 rue Emile Zola à Foulayronnes (47510) sur les parcelles cadastrées section AM
Source officielleciv3
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9 novembre 1988
9 novembre 1988
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Jean-Claude K..., 2°) Madame Francette K... née X..., demeurant ensemble à Hiersac (Charente), Logis de Rouffignac, commune
Source officielle9ème Chambre
DTA_2412774_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° DE/2023/1051 du 19 décembre 2023 portant modification de la fixation pour l’année 2023 du prix de la journée de la fondation Émilie
Source officielleCour d'Appel
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12 février 2008
12 février 2008
Cour, assistée par Me Elisabeth BILLET-JAUBERT, avocat au barreau de TOULON Maître Thierry Y..., es qualité de mandataire désigné par le TGI de DRAGUIGNAN pour représenter la copropriété sise 1 rue Emile
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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6 janvier 2025
6 janvier 2025
personne DÉFENDEUR : [7] Département juridique [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Madame [M] [Z], Chargée des Affaires Juridiques, munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Emilie
Source officielleCour d'Appel
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24 janvier 2007
24 janvier 2007
, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 19492 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Avril 2005-Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 02 / 06407 APPELANTS Monsieur Emile
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d738
14 février 2011
14 février 2011
.- X... par application des articles 233 et 234 du Code Civil, - condamné Andrezj X... à payer à Laurence Y..., pour sa contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant commune Émilie, une pension
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2606097_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
A..., Charles, Emile B..., agissant au nom de Mme D...
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
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17 juillet 2024
17 juillet 2024
FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Séverine TYGHEM, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Emilie
Source officiellecr
6137266ecd5801467742581f
13 décembre 2000
13 décembre 2000
avril 1994, le commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes a informé le procureur de la République de Saint-Etienne que le marché conclu le 8 janvier 1994 entre la commune
Source officiellePage 42 sur 2088