Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
6031e107a34bcbb4b056b6be
13 juin 2018
13 juin 2018
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me Delphine B..., avocat au barreau de PARIS, toque : D0023 INTIMÉ Monsieur Joseph Elie
Source officielleChambre Sociale
653ca6ca83c9498318209e88
27 octobre 2023
27 octobre 2023
OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/319 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 22 Mars 2021 APPELANTS : Madame [C] [I] épouse [G] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Elisa
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0324DEC000936304
24 mars 2005
24 mars 2005
Il avait également omis d'indiquer les raisons pour lesquelles les notifications devaient être considérées comme régulières et valables.
Source officielleChambre Civile
66baf72cf34129bfe1fee650
12 août 2024
12 août 2024
le tribunal de première instance, - conféré au notaire désigné tous pouvoirs pour faire tout ce qui sera nécessaire pour l'exécution du partage et la signature de tous actes et pièces quelconques, élire
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02201
10 novembre 2009
10 novembre 2009
personnel enseignant habituel ne connaissait pas ; que c'est pour faire face à cette impossibilité qu'elle a fait appel à Monsieur André de X... et conclu le contrat à durée déterminée en question ; que els
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee1c
6 décembre 2011
6 décembre 2011
Elie C..., pour les voir condamner solidairement à lui verser en réparation la somme de 1 million d'euros outre une indemnité de procédure.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
627df9430d41e0057d43e60d
12 mai 2022
12 mai 2022
arguments développés à l'audience par le bâtonnier n'avaient pas été portés à sa connaissance et que les conclusions et pièces des intimés, ne lui ayant été communiquées que le jour même de l'audience, devaient
Source officielleChambre civile Section 2
65e2cf3e96956c000862c8a7
10 octobre 2023
10 octobre 2023
[P], [O], [R] [D] assisté de Me Eloise VASSE, avocate au barreau de BASTIA S.A.
Source officielleChambre sociale
65aa2695a34ad10008581a48
18 janvier 2024
18 janvier 2024
suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [E] [Z] né le 09 Mai 1963 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean VALIERE-VIALEIX de la SELARL SELARL ELIGE
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5b3
1 septembre 2011
1 septembre 2011
...et Anissa Z...se sont mariés le 27 avril 1994 à NABATIEH au LIBAN, sans contrat préalable, et quatre enfants sont issus de leur union : - Assem né le 03 mars 1995, - Dona née le 06 juin 1996, - Elissa
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03172_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Il en résultait selon elle, compte tenu des charges récurrentes et de ses engagements au soutien du football amateur et du développement du football élite, une dégradation préoccupante de son résultat
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01172_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
considérées comme un désistement ; la requête n'était pas devenue sans objet dès lors qu'il avait présenté des conclusions subsidiaires tenant à l'annulation de l'arrêté du 5 juin 2019 ; les premiers juges devaient
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02261_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
correspondant à ses consultations d'algologie et représentant 10 % de son temps de travail ; ses fonctions dans le service d'algologie comportaient un contact direct et permanent avec les malades et devaient
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500043_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
homologue de l'aéroport de Cayenne en Guyane mettant en cause plusieurs profils de passagers en provenance de la région parisienne qui étaient défavorablement connus des services judiciaires et qui devaient
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01428
26 novembre 2024
26 novembre 2024
scrupule à mettre en cause son attitude centrale qui a consisté, notamment dans la gestion de l'affaire [Y]-[C], à se plier à ce que souhaitait [R] [B]-qu'il a tout de même vu huit fois en catimini à l'Élysée
Source officiellecr
édure suivie, sur leur plaintec/MM. David Y
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02011
11 juillet 2017
11 juillet 2017
dépressif à partir d'octobre 2001 ; qu'il était précisé que le jeune homme connaissait les risques et totalisait 80 sauts en 2 ans ; que plus âgé que la moyenne du groupe il était également tireur d'élite
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e525
5 mai 2010
5 mai 2010
avocat ET : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ ayant siège 14, boulevard de la Trémouille-BP 310-21008 DIJON CEDEX CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTÉ ayant siège 11, avenue Elisée
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2424706-2622536
17 juillet 2008
17 juillet 2008
En décembre 1999, Andrea et Elia furent confiés aux services sociaux belges. MM.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2614985-2844516
22 janvier 2009
22 janvier 2009
En 1992, le Gouvernement intervint dans l’organisation interne de l’Eglise en nommant un concile intérimaire dans l’attente de la tenue d’une convention destinée à élire un nouveau patriarche.
Source officiellecr
6079a86c9ba5988459c4d340
8 janvier 1991
8 janvier 1991
On dit : le juif pénètre dans l'élite de la France et dans l'esprit, mais c'est vrai. Si j'en crois les chiffres, il n'y a pas 700 000 juifs en France...
Source officiellePage 42 sur 72