GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mélanie MAUCLERE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Renaud DELOFFRE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Blanche THARAUD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Renaud DELOFFRE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président

l'audience publique du 29 mars 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 17 mai 2022, ARRET : Réputé contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 17 mai 2022 et signé par Madame Elisabeth

administratives) RG N° RG 24/06091 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMQV Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Marie-Elisabeth

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES C/ [B] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Octobre 2024 à Me Elisabeth LAJARTHE Expédition délivrée à toutes

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère, Madame Marina IGELMAN, Conseillère, Greffière lors des débats : Mme Elisabeth

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 02 Juillet 2025 Signé par Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre et Mme Anastasia LAPIERRE, greffier auquel la minute

Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mai 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marthe-Elisabeth

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise FROMENT, président Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, conseiller M.

Elle avait mis plusieurs mois à se confier à Elisabeth D..., l'épouse de son parrain, qui l'avait aussitôt incitée à dénoncer les faits.

Elle avait mis plusieurs mois à se confier à Elisabeth B..., l'épouse de son parrain, qui l'avait aussitôt incitée à dénoncer les faits.

Elle avait mis plusieurs mois à se confier à Elisabeth F..., l'épouse de son parrain, qui l'avait aussitôt incitée à dénoncer les faits.

Représentée par Me Pascal GUILLAUME de l'AARPI PASCAL GUILLAUME & JEAN-PIERRE, avocat au barreau de REIMS et ayant pour conseil Maître ROTA de la FIDAL COMPOSITION DE LA COUR: Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Septembre 2012 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Elisabeth

la communauté de communes Cœur de Charente se fonde sur le non-respect d'un guide éolien réalisé au niveau du PETR du Ruffécois qui n'a aucun caractère contraignant ; - dès lors que le refus ne repose

du logement (DREAL) Nouvelle-Aquitaine, qui n’est assortie d’aucune explication sur la méthodologie selon laquelle elle a été élaborée et d’aucune précision concernant les données sur lesquelles a reposé

L'affaire a été débattue le 29 Janvier 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Hélène GUILLOU, Présidente de chambre Madame Anne BERARD, Présidente de chambre Madame Elisabeth