[M], qu'il n'élève aucune critique des chefs de jugement l'ayant débouté du paiement des heures supplémentaires et congés payés afférents, la cour d'appel a méconnu l'objet du litige et violé les articles

[O] [F], salarié de la société [1], a été grièvement blessé par la chute de panneaux de treillis soudés transportés par un chariot élévateur. 3. M.

Pour son activité, la société BHS ELEC a acquis, le 9 janvier 2017, un fourgon auprès de la société BLET SUD.

X... se situe dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération, même si sa classification sur les bulletins de salaire n'est pas en adéquation : niveaux comparables pour les trois associés

étaient fixés à 7 500 000 euros, lui « paraissaient faibles », et qu'elle était à sa disposition pour lui proposer des montants de garantie plus élevés, pour en déduire que « la faute alléguée » n'aurait

qui posent question, que l'ARCEP y travaille et qu'elle ne laissera pas de passagers clandestins du système, [en particulier] un acteur qui profiterait de la situation pour pratiquer des prix plus élevés

Par ailleurs , il convient de donner acte à la société SAS BHIKHI ELEC du fait qu'elle n'entend pas demander la suspension des effets de la clause résolutoire.

, et que selon la circulaire de l'éducation nationale du 4 novembre 1982, leur service comprend 24 heures d'enseignement en présence d'élèves auxquelles s'ajoutent 2 heures de coordination et de synthèse

indépendance dans l'organisation de son emploi du temps, qu'il est habilité à prendre des décisions de façon largement autonome et qu'il perçoit une rémunération se situant parmi les plus élevées

alors, selon le moyen, que la contribution versée chaque année par l'employeur pour financer des institutions sociales du comité d'entreprise ne peut, en aucun cas, être inférieure au total le plus élevé

période du 1er avril 2000 au 17 février 2001 à la somme de 9 369,09 euros, soit une somme globale de 17 088,43 euros constituant la limite du recours de l'Agent judiciaire du Trésor dont la créance s'élève

tribunal a rapporté la démonstration de la participation du prévenu aux faits poursuivis ; qu'André X... ne pouvait se méprendre sur la démarche de Robert Y... auprès d'une société de location d'engins élévateurs

cumulativement dans la limite de 20 ans, que la peine de douze ans de réclusion criminelle (peine n° 1) doit s'exécuter cumulativement avec ce premier cumul, l'ensemble des peines ainsi cumulées, qui s'élève

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 19 juin 1992), qu'à la fin d'une récréation, alors que les élèves

la recevabilité de l'appel soulevé lors de la même audience par l'URSSAF sans lui donner un délai suffisant pour lui permettre de répondre sur ce point, tout en constatant qu'une contestation était élevée

conclusions, Mme X... ne pouvait prétendre à la modification de son contrat de travail dès lors qu'elle était assurée de conserver la même rémunération, voire de bénéficier d'une rémunération plus élevée

conclusions, Mme X... ne pouvait prétendre à la modification de son contrat de travail dès lors qu'elle était assurée de conserver la même rémunération, voire de bénéficier d'une rémunération plus élevée

résultant, les ont assignés en cessation de ces troubles et en réparation de leur préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt, confirmatif du jugement qui avait accueilli ces demandes, d'avoir élevé