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680 906 résultats pour « Eglie-Richeters »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-2

6438f1eaa942a604f5e9322f

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Rôle N° RG 22/02958 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6F4 A.S.A ROC ET MIMOSAS C/ [R] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Amaury EGLIE-RICHTERS

Source officielle

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL02439_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

En indiquant également que le projet de division prévoit la création d'un espace constructible sur l'emprise des lots 1 et 2 sur un terrain devant être classé en zone naturelle par le futur plan local

Source officielle
CC

civ3

6137245ccd58014677414ddd

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

jugement attaqué (tribunal d'instance de Toulouse, 5 juin 2003), rendu en dernier ressort, que les époux X..., maîtres de l'ouvrage, ont chargé la société Entreprise générale maçonnerie du Sud (société EGMS

Source officielle
CE

PRESS;GCJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-1389176-1450442

Admin. suprême

30 juin 2005

30 juin 2005

    Die Richter Cabral Barreto und Pavlovschi haben dem Urteil teilweise abweichende persönliche Meinungen beigefügt.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2202675_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2023, la commune de Carros, représentée par Me Eglie-Richters, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la requérante à lui verser la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2303224_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 avril 2023, la société par actions simplifiée Aquadim, représentée par la SCP Lonqueue, Sagalovitsch, Eglie-Richters et Associés, conclut au rejet de la requête

Source officielle
CA

18e Chambre

6034838b2d82157120528ab7

Appel

25 novembre 2016

25 novembre 2016

CONTREDIT DU 25 NOVEMBRE 2016 N°2016/644 CB Rôle N° 16/06296 [R] [A] [J] C/ Société NOURAH LIMITED Grosse délivrée le : à : Me Claude EGLIE-RICHTERS

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02138_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Cour : Par une requête enregistrée le 30 juin 2023 et un mémoire du 26 juillet 2023, la Collectivité européenne d'Alsace, prise en la personne de son président en exercice, représentée par Me Blaise Eglie-Richters

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310081

Cassation

13 février 2020

13 février 2020

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Delvolvé et richet, avocat aux Conseils, pour Mme T...

Source officielle
CC

comm

61372449cd5801467741439d

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 novembre 2001), que l'administration des Impôts a notifié à la société Keller, devenue société Rieter

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d873cdc6046d47c2f380

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

RICHEZ : P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2201000_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2022, la société Richez, représentée par Me Delair, formule ses protestations et réserves d'usage.

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423b9d

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

des deux époux et âgé de 46 ans au moment de son décès) et de l'âge auquel le mari aurait pris sa retraite ; "1 ) alors que, si la réparation dont est tenu l'auteur du fait dommageable doit être égale

Source officielle
CC

comm

61372356cd5801467740874b

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

engagements avant la déchéance du terme de leurs emprunts, sans relever que l'obligation des banques de payer les commissions était subordonnée non seulement au remboursement effectif des prêts mais également

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01385_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, et un mémoire récapitulatif enregistré le 7 octobre 2023, la commune de Cannes, représentée par Me Eglie-Richters, demande à la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f560

Appel

2 mai 2012

2 mai 2012

La mise à pied du salarié se trouve également justifiée par ces faits. C'est donc a juste titre que le Conseil de Prud'hommes a débouté M X... de ces demandes de ces chefs .

Source officielle
CC

cr

613725dfcd580146774212c5

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

correctionnel pour double qualification d'un même fait ; "aux motifs que X... et le SNIP Z... font valoir que la citation directe reprend un extrait du tract incriminé à savoir : " le Secours de la Vanoise richement

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007481_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Cet espace se caractérise par une richesse biologique à préserver ou reconquérir incluse dans le périmètre AOC " foin de Crau " et la réserve naturelle des " Coussouls de Crau " créée pour entretenir la

Source officielle
CC

civ2

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. X

6137234acd58014677407e08

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Entreprise générale lambescaine de bâtiment, (EGLB), dont le siège est

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2010:21

CJUE

19 janvier 2010

19 janvier 2010

#Verbot der Diskriminierung wegen des Alters - Richtlinie 2000/78/EG - Nationale Kündigungsschutzregelung, nach der vor Vollendung des 25.

Source officielle