AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"4ème chambre
DCA_21TL02439_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
En indiquant également que le projet de division prévoit la création d'un espace constructible sur l'emprise des lots 1 et 2 sur un terrain devant être classé en zone naturelle par le futur plan local
Source officielle