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4 391 résultats pour « Edith SOULIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100044

Cassation

14 janvier 2016

14 janvier 2016

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 8 octobre 2014), rendu en référé, qu'invoquant les troubles manifestement illicites résultant de la diffusion, sur un site internet édité

Source officielle

Page 42 sur 220

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1115DEC006974201

Admin. suprême

15 novembre 2005

15 novembre 2005

Le 17 janvier 1996, le jour de la parution de l’ouvrage, la veuve et les enfants du Président Mitterrand assignèrent, dans le cadre d’une procédure en référé, les éditeurs et le requérant sur le double

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007830275

Admin. suprême

30 octobre 1991

30 octobre 1991

." ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. Z..., secrétaire général, et M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007616687

Admin. suprême

22 mars 1978

22 mars 1978

JOURS, EN FAIRE LA DECLARATION AU SERVICE DONT ELLES DEPENDENT POUR LE PAIEMENT DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES" ; CONSIDERANT QUE L'EXERCICE DU DROIT RECONNU PAR L'ARTICLE 69 A-3 SUSMENTIONNE EST SOUMIS

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-56793

Admin. suprême

10 juillet 1998

10 juillet 1998

la Commission a déclaré recevable le grief selon lequel l'action en diffamation formée par lui en vertu de la loi de 1949 sur la liberté de la presse ( Tryckfrihetsfôrordningen ) contre l'auteur et l'éditeur

Source officielle
CC

cr

6079a8809ba5988459c4d9a9

Cassation

25 juin 1963

25 juin 1963

FSM ET, D'AUTRE PART, QUE LE BEIE, QUALIFIE PAR SON PROPRE GERANT, LE NOMME E..., DE "SECRETARIAT DE LA FISE" - DONT IL EST D'AILLEURS L'UN DES PRINCIPAUX DIRIGEANTS - VIT SURTOUT DE SUBVENTIONS ET EDITE

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501580_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

En troisième lieu, aux termes de l’article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : « Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab241cdc6046d47791190

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

jugement en date du 18/12/2024, le Tribunal de Céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : SARL [X] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 814 650 958 Activité : Éditer

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100893

Cassation

24 septembre 2009

24 septembre 2009

par le système de vidéo surveillance, mis en place par le bailleur lui même et dont il ne justifie pas la régularité; Considérant toutefois que l'immeuble litigieux est un lieu privé, qui n'est pas soumis

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008042675

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués " ; qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 52-12 du même code : " Chaque candidat ou candidat tête de liste soumis

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0619DEC003958423

Admin. suprême

19 juin 2025

19 juin 2025

Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : FAITS ET PROCÉDURE La requérante, Société d’exploitation de l’Hebdomadaire le Point ‑ SEBDO, est une société de droit français qui édite

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030642922

Admin. suprême

27 mai 2015

27 mai 2015

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029003672

Admin. suprême

28 mai 2014

28 mai 2014

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société de droit britannique Al Hayat Publishing Company Ltd, dont le siège social est situé à Londres et qui a pour activité

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204631_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

A B, représenté par Me Benoît David, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 15 janvier 2022 de fouilles intégrales auxquelles il a été soumis le même jour avant et après un parloir ;

Source officielle
CC

cr

61372523cd5801467741b442

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

les redevances correspondantes, Yvan Y..., exploitant d'une discothèque, a diffusé dans cet établissement des oeuvres musicales appartenant au répertoire de la "Société des auteurs, compositeurs et éditeurs

Source officielle
CC

soc

61372206cd580146773f99f0

Cassation

17 mars 1994

17 mars 1994

Y... a été engagé le 1er septembre 1973, en qualité de VRP, par la Société d'édition de l'expertise automobile et matériel industriel, (SEEAMI), pour la diffusion de la revue "l'Expert automobile", éditée

Source officielle
CC

comm

6137220fcd580146773f9e7a

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

d'appel a constaté qu'il résultait d'un état du greffe du tribunal de commerce de Paris établi le 18 octobre 1989 qu'aucune procédure collective n'était plus ouverte contre la société Michel de Y... éditeur

Source officielle
TA

Magistrat Mme ROUSSELLE

DTA_1903194_20220730

Administratif

30 juillet 2022

30 juillet 2022

du travail ; - Pôle emploi a un règlement différent du code de travail, car le code de travail autorise les démissions après une période d'essai ; - Les lettres de mise en demeure de paiement éditées

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2407219_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

l'équivalence de ses diplômes est entaché d'erreur manifeste d'appréciation, dès lors que l'administration lui reproche, d'une part, de ne pas avoir transmis de manuel d'instruction alors qu'il avait bien soumis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203201_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

différentes indemnités liées à l'affectation sur un poste comptable, ainsi qu'un rappel d'indemnité de logement sur plusieurs années, cette régularisation étant retracée dans le cadre d'un bulletin de paye édité

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