Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la Fédération départementale des chasseurs

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société Berthelot Opticiens. Considérant ce qui suit : 1.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Marquette Famille et à la SCP Doumic-Seiller, avocat de la commune d'Avignon.

C et à la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société Bayer SAS ; Considérant ce qui suit : 1.

[S], de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Val-de-France, et l'avis de M.

avocat de la société Sodec, la société Selafa MJA, ès qualités, la SCP CBF associés, ès qualités, les sociétés Ondres, du Seignanx et Sodec commercialisation et gestion, de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Doumic Seiller, avocat de M. [H] [F], et l'avis de M.

Sornay, conseiller, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de l'Association intercommunale des parents d'enfants inadaptés et de l'association Groupe SOS solidarités, de la SCP Thouvenin, Coudray

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Etablissements Robert Agest, de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M.

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M.

[C] [X] et [E] [F] et des sociétés [2], [7] et [6], les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Aldigé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société Maisons du monde, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société Mercialys

[C], de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société Odigo, après débats en l'audience publique du 2 mai 2024 où étaient présents M.

[X] et [N], de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société Banque CIC Ouest, et l'avis de M. Crocq, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 avril 2023 où étaient présents M.

[I] et de la société civile immobilière MACS 40, de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la banque CIC Ouest, après débats en l'audience publique du 16 mai 2023 où étaient présents Mme Teiller, président,

[D] et de Mme [D], de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société Banque CIC Ouest, après débats en l'audience publique du 31 mai 2023 où étaient présents M. Vigneau, président, M.

Hill, conseiller, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M. [H] [R], les observations de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M.

Carillon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme [H], de la SCP Doumic-Seiller, avocat des sociétés Axyme, BTSG², ès qualités, et La Halle,