A, représenté par la SCP Bérenger, Blanc, Burtez-Doucède et associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune d'Allauch à lui verser la somme de 1 357 000 euros,

.-84. 410 CRILLON-LE-BRAVE représenté par Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE, avocat au Barreau de MARSEILLE Madame Françoise, Marie, Charlotte X... épouse Y...

A E, représentés par la SCP Berenguer-Blanc-Burtez-Doucede et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil de la métropole d'Aix-Marseille-Provence

un mémoire complémentaire enregistrés les 15 juin et 17 décembre 2020, le syndicat des copropriétaires de la copropriété " Le Balzac " et Mme C B, représentés par la SCP Berenguer-Blanc-Burtez-Doucede

et un mémoire complémentaire, ce mémoire n'ayant pas été communiqué, enregistrés les 29 août 2023 et 20 octobre 2024, la société d'économie mixte (SEM) Marseille-Habitat, représentée par Me Burtez-Doucède

Par une intervention, enregistrée le 14 novembre 2022, la commune de Cassis, représentée par la SCP Béranger Blanc Burtez Doucède, demande que le tribunal rejette la requête de la SARL Le Grand Large.

X... et 8 autres salariés sont passés au service de la société Esys, issue de la fusion entre les sociétés Serl, Siteco et Sofetec en octobre 1986 ; qu'ils ont réclamé le paiement d'une prime de douche

M... demandait l'indemnisation (housses de coussins, coussins gel de douche, pince à long manche, troisième roue, roues tout terrain, Uristed band, alèses jetables, tapis de sol, appareil d'électrostimulation

Par une lettre enregistrée le 30 mai 2025, la commune de Douhet a présenté ses observations.

W... au titre de la prime de douche ; que M.

REQUETE DU SIEUR Y..., TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 26 MAI 1977 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE ANNULANT SON ELECTION AU CONSEIL MUNICIPAL DE DOUCHY-LES-AYETTE ; VU LE CODE ELECTORAL ; L'ORDONNANCE

A DOULLENS SOMME , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT EN DATE DU 17 MARS 1975, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE D'AMIENS A REJETE SA REQUETE TENDANT A OBTENIR

A DROIT EN CONSEQUENCE A UNE INDEMNITE DE 12.500 F A CE TITRE ; CONSIDERANT QUE LE PREJUDICE EPROUVE AU TITRE DE LA DOULEUR MORALE DOIT ETRE EVALUE A 5.000 F POUR CHACUN DES A...

En l’espèce, les douleurs alléguées par Madame [Q] [D] sont établies par le rapport d’expertise du Docteur [W] qui fait état de douleurs articulaires et au niveau de la dent 26 en raison d’une infection

[Adresse 3] [Localité 2] comparante en la personne de Maître [S] [N], * * * * * * * * * * Composition du tribunal : Président : Madame Abigail LAFOUCRIERE, Juge, Assesseurs : Madame Ariane DOUCET

d'un jugement rendu le 12 janvier 1994 par le conseil de prud'hommes de Montmorency (section encadrement), au profit de la société Tarkett, société anonyme, dont le siège est Centre d'activité "Les Doucettes

En l'espèce, Mme A était affectée, à la date de la décision en litige, au collège André Doucet, à Nanterre, dans les Hauts-de-Seine.

COMPETENT, EST CELUI DANS LE RESSORT DUQUEL EST SITUEE LA COMMUNE DE SAINT-LEGER-LES-DOMART, QUE CELLE-CI, SISE DANS LE CANTON DE DOMART-EN-PONTHIEU EST INCLUSE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE DOULLENS